par SNUDI-FO 02 | vendredi 13 mars 2026 | CAPD, Promotions
Ce jeudi 12 mars 2026 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par 11 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2024-2025.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Carine DELAGARDE.
Organisations syndicales : SNUDI-FO 02 (6) : Pauline Declerck / John Lecras / Anthony Grando / Cécile Minette / Carine Delagarde / Julien Schneider – SE UNSA :1 / FSU : 5 / Administration : 10
Administration : M.BOUVET (SG) , M. VAAS (IEN-A), Mme MORESCHI- JOLY (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), Ms. PLE (IEN St Quentin), PIANTINO (IEN Chauny), Mmes DACQUIN (IEN Guise), BADER (IEN Laon), ZAHNBRECHER (IEN Laonnois) , M. DUBOIS (Chef de bureau DIPRED), M.MEHAUDEN (Chef de division DMC / SEI ), Mme OLIVEIRA (DAF)
Déclaration liminaire SNUDI-FO de l’Aisne à retrouver ICI (et à la fin de l’article).
Le DASEN était absent, retenu sur d’autres réunions, l’administration a communiqué sur sa position quant au recours des collègues. Deux situations seront revues ultérieurement.
- Recours PPCR :
En 2024/2025, il y a eu 237 RDV PPCR répartis de la manière suivante :
- – 86 pour le 1er RDV de carrière (6e échelon).
- – 70 pour le 2ème RDV de carrière (8e échelon).
- – 111 pour le 3ème RDV de carrière (9e échelon).
Les 1er et 2ème RDV de carrière permettent une accélération de carrière (boost) d’un an pour 30 % des agents évalués. Pour cette année, cela représente 25 boosts pour le 6éme échelon (22 femmes pour 3 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus) et 21 boosts pour le 8ème échelon (18 ou 19 femmes pour 2 ou 3 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus).
L’appréciation obtenue à l’issue du 3ème RDV est prise en compte pour le calcul du barème d’accès à la hors classe des enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon (Pour cette année 2026, 23 % des promouvables seront promus à la Hors Classe et 29 % des collègues étant à la HC seront promus à la Classe Exceptionnelle). Les tableaux d’avancement seront publiés en fin d’année scolaire.
Pour la campagne PPCR 2024/2025, 11 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD (7 pour le 9ème échelon, 1 pour le 6ème échelon et 3 pour le 8ème échelon).
Pour les 11 recours formulés en CAPD, 4 ont obtenu une issue favorable (amélioration de l’appréciation finale), 7 collègues ont vu le maintien de leur appréciation.
Du fait de l’absence du Directeur académique, deux situations seront réexaminées suite aux arguments présentés lors de la CAPD.
7 enseignants sur les 11 recours déposés avaient mandaté le SNUDI-FO de l’Aisne pour défendre leur recours : 2 appréciations ont été revues à la hausse, 1 situation est en cours de réexamen.
Vote des organisations syndicales :
Contre : SNUDI-FO 02 (5), FSU (4), SE UNSA (1)
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Explication du vote : Même si le DASEN a acté 4 améliorations d’appréciation (et 2 réexamens), le SNUDI-FO 02 s’est positionné CONTRE lors du vote des décisions. Pour notre syndicat, tous les recours auraient du recevoir une issue favorable et cela montre également notre opposition à PPCR.
Le SNUDI-FO 02 encourage les collègues à faire des recours pour demander une amélioration de leur appréciation finale. Ceci est une démarche normale de droit qui n’aura aucune incidence sur la suite de votre carrière (sauf à améliorer son déroulement si votre recours est accepté).
Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
- Questions diverses :
–> Quel est le nombre de démissions chez les FS cette année ?
Depuis la rentrée scolaire, 8 démissions ( 2 FS à 50 % et 6 FS à 100 % , motifs : mauvaises représentations initiales du métier, charge de travail conséquente, gestion de classe compliquée).
–> Quel est le nombre de contractuels recrutés à ce jour ?
5 contractuels recrutés dernièrement (2 encore en cours), au total une dizaine sur le département cette année, un peu moins que l’an passé.
–> Quel est le nombre de classes sans possibilité de remplacement ?
Dans le département, entre 20 et 30 classes en moyenne par jour sans remplacement.
→ Quel est le nombre de notifications MDPH non couvertes en terme d’accompagnement ?
2 situations sont à distinguer :
– Absence d’accompagnement par une AESH : Gestionnaire d’accompagnement humain reste vigilant sur la date de notification , et ensuite étude des moyens à la disposition des PAS. Il n’y a pas de vrai sujet sur ce point, les besoins sont majoritairement couverts.
– Situation où l’élève attend une orientation, Mme KOCET est vigilante sur ces situations particulières.
→ Quelles mesures d’aide sont proposées par l’administration pour éviter l’épuisement professionnel ?
Le 1er réflexe à avoir est de se tourner vers l’équipe de circonscription.
Puis, la conseillère RH de proximité , Mme HURIER.
Enfin possibilité de saisine de la cellule RH avec des conseillers aux profils divers.
→ Un plan d’action est-il envisagé pour veiller à l’amélioration des conditions de travail des directeurs (réunions ou visios fréquentes) ?
De nombreux temps sont des invitations. En cours d’année, le calendrier est souvent perturbé par des demandes institutionnelles qui nécessitent des temps informels supplémentaires. Les visios sont privilégiées afin de ne pas déplacer les personnels.
→ Quel est le nombre d’enseignants inscrits sur la liste d’aptitude à la direction d’école ?
44 enseignants sur 64 dossiers sont placés sur la liste d’aptitude cette année.
→ Quel est le calendrier du mouvement ?
Ouverture de la saisie : 22 avril jusqu’au 6 mai
Date estimée des résultats : 12 juin
A noter, l’administration envisage d’introduire une date butoir de réception des recours : 30 juin
→ Quels sont les résultats des permutations informatisées ?
- – 24 PE sortent
- – 12 PE entrent
→ Quel est le calendrier de la phase complémentaire du mouvement inter départemental ?
Du 16 mars jusqu’au 3 avril.
Communication des résultats : au + tard le 10 juillet
→ Les Temps partiels à 80 % seront ils envisageables ?
Un groupe de travail est prévu le 20 mars sur ce sujet.
L’administration a reçu les demandes, le schéma est en cours d’analyse : 7 semaines à temps plein, et ensuite le reste à 80%. Sur ces 7 semaines, le PE serait à 75 % sur sa classe et un jour en remplacement.
→ Quel est le nombre de départs en formation CAPPEI ?
10 départs en CAPPEI + 1 dans le second degré. Ces chiffres restent à confirmer (départs effectifs des enseignants en formation).
par SNUDI-FO 02 | mercredi 16 juillet 2025 | Promotions
Les tableaux d’avancement à la Hors-Classe et à la Classe Exceptionnelle sont en ligne sur l’intranet…
Le SNUDI-FO 02 te propose de les retrouver :
Rubrique « Carrière » (en haut à gauche près de la maison) puis « avancement DSDEN 02 »
Pas de transparence, pas d’égalité de traitement :
c’est le fait du prince et les promotions au mérite individuel !
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ;
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ;
– Déroulement de carrière pour tous les collègues sur tous les grades.
par SNUDI-FO 02 | samedi 24 mai 2025 | Promotions
Démarches à effectuer avant le 31 mai !
Disponibilité et droit à avancement (échelon et grade) :
L’article 51 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 qui a été modifiée en 2019 précise que les collègues qui sont en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans conservent leur droit à avancement pendant 5 ans sans démarche particulière.
Quant aux collègues en disponibilité pour convenance personnelle ou création/reprise d’entreprise ou pour donner des soins à un enfant, au conjoint ou à un ascendant ou pour suivre son conjoint, ils ont eux aussi la possibilité de conserver leur droit à avancement mais sous certaines conditions : ils doivent avoir au moins 4 ans de services effectifs depuis leur titularisation et exercer une activité professionnelle.
En effet, le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions indique :
– à l’article 48-1 : » Le fonctionnaire qui, placé en disponibilité dans les conditions prévues par les articles 44,45,46 et au titre des 1°bis et 2° de l’article 47, exerce, durant cette période, une activité professionnelle conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans.«
« L’activité professionnelle mentionnée au premier alinéa recouvre toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel et qui :
1° Pour une activité salariée, correspond à une quotité de travail minimale de 600 heures par an ;
2° Pour une activité indépendante, a procuré un revenu soumis à cotisation sociale dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d’assurance vieillesse en application du dernier alinéa de l’article R. 351-9 du code de la sécurité sociale .
Pour la création ou la reprise d’entreprise intervenant au titre de la disponibilité prévue à l’article 46, aucune condition de revenu n’est exigée. »
– à l’article 48-2 : « La conservation des droits à l’avancement d’échelon et à l’avancement de grade prévue à l’article 48-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle. Cette transmission intervient par tous moyens au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. A défaut, le fonctionnaire ne peut prétendre au bénéfice de ses droits à l’avancement correspondant à la période concernée. »
L’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat précise les pièces que les collègues doivent fournir à l’administration pour que leur droit à avancement soit maintenu.
Si tu es concerné(e) par les situations mentionnées ci-dessus, pense à transmettre à l’administration avant le 31 mai les documents nécessaires.
Si tu es en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, vérifie que tu as bien bénéficié de ce droit à avancement.
Dans le cas contraire, contacte le SNUDI-FO 02 pour t’aider dans ta démarche.
par SNUDI-FO 02 | lundi 21 avril 2025 | Promotions
Suite au décret dit de « défonctionnalisation », les règles d’accès à la classe exceptionnelle ne concernent plus l’accès fonctionnel (les viviers 1 et 2) qui a été remplacé par un accès de type promouvable/promu dès le 5ème échelon de la Hors Classe.
Ce nouveau texte sur les LDG carrière aggrave encore l’arbitraire inhérent à PPCR.
Si le précédent « barème » pour l’accès à la classe exceptionnelle était jusqu’à présent une vaste blague puisque tout le poids du barème était porté sur l’appréciation, il n’y a maintenant plus aucun barème.
Tout repose sur l’avis (« très favorable », « favorable », « défavorable ») de l’IEN, l’ancienneté dans le corps n’intervenant qu’à avis égal.
DONC : Chaque année, l’inspecteur de l’éducation nationale compétent porte un avis sur la promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité. Cet avis peut prendre trois formes : Très favorable ; Favorable ; Défavorable.
« Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, l’inspecteur de l’éducation nationale s’appuie notamment sur le CV I-Prof. »
Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou se trouvant dans une position statutaire de détachement ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.
Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés (donc pas l’avis favorable). Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée. Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours. La non-inscription sur le tableau d’avancement peut néanmoins être contestée par le biais d’un recours gracieux, comme toute décision administrative.
Dans un second temps, l’IA-Dasen recueille l’ensemble des avis et effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables. Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : l’ancienneté dans le corps ; l’ancienneté dans le grade ; l’échelon ; l’ancienneté dans l’échelon.
Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un avis favorable.
La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
L’IA-Dasen publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.
L’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle était de 10,50 % en 2023. Depuis 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Le ministère prétend que cela augmentera le nombre de promus mais ce taux n’est pas encore fixé.
RECLASSEMENT : Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
ENFIN : L’échelon spécial de la classe exceptionnelle a été supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté. (Au bout de 3 ans dans le 4e échelon).
Pour rappel, la FNEC FP-FO n’était pas favorable au contingentement et à l’accès majoritairement fonctionnel pour le passage à la classe exceptionnelle inscrit dans PPCR. La FNEC FP-FO a néanmoins refusé de prendre part au vote lors du CSA MEN du 13 juin 2023 (*) car le décret ne précisait pas les règles qui allaient supplanter le système des viviers. De plus, la modification des règles en cours de route allait léser les collègues ayant rempli les conditions nécessaires leur permettant d’accéder au vivier 1 mais qui n’ont pas encore été promus.
(*) : Rappel des votes sur le décret de « défonctionnalisation » (suppression des viviers 1 et 2 et nouvelles règles pour l’accès à la classe exceptionnelle) : Pour : FSU, UNSA, SNALC, SUD ; Abstention : CFDT, CGT ; NPPV : FO.
La FNEC FP-FO avait contesté ces nouvelles règles qui président à l’accès à la classe exceptionnelle lors du CSA MEN du 7 novembre 2023.
En effet, la suppression des viviers et l’abaissement de l’échelon de la hors classe nécessaire pour être promouvable va augmenter le nombre de personnels promouvables ce qui va rendre le poids de l’appréciation portée par la hiérarchie pour être promu (dont le nombre n’augmentera pas nécessairement) encore plus important. Vue l’absence de barème, l’arbitraire en sort encore renforcé !
La FNEC FP-FO avait déposé un amendement pour exiger que tous les avis soient motivés (l’avis favorable ne fait pas l’objet d’une motivation). Cet avis, bien que soutenu par toutes les organisations syndicales, n’a pas été retenu par le ministère.
La FNEC FP-FO avait également contesté le préjudice subi par certains personnels avec la suppression du vivier 1, décidée unilatéralement sans délais ni avertissement préalable. Cela concernait notamment tous les personnels qui remplissent d’ores et déjà les conditions d’éligibilité au vivier 1. Certains n’étaient pas encore promouvables et allaient perdre de nombreuses années avant de pouvoir le devenir, ce qui constitue sans aucun doute une injustice pour ces personnels. D’autres étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et risquaient de ne plus être promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2024. Cette perte de promouvabilité constitue un fait sans précédent.
La FNEC FP-FO avait donc proposé un amendement visant, a minima, à empêcher cette dernière injustice : « Les personnels qui étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 doivent rester promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement des années suivantes. » Le ministère n’a pas intégré cet amendement qui, lui-aussi, n’a pas été soutenu par certaines autres organisations :
Pour : FO, UNSA, CFDT ; Contre : FSU ; Abstention : SNALC, SUD, CGT
La FNEC FP-FO a voté contre ces LDG ! Toutes les autres OS aussi, y compris celles favorables à PPCR et/ou qui avaient voté le décret de « défonctionnalisation ».
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
par SNUDI-FO 02 | mardi 25 mars 2025 | CAPD, Promotions
Ce lundi 24 février 2025 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par 13 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2023-2024.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Julien Schneider, John Lecras, Sabrina Dos Santos, Cécile Minette, Stéphanie Lanzillo et Sophie Odiot.
Organisations syndicales : SNUDI-FO 02 (7) – SE UNSA :1 / FSU : 5 / Administration : 10
Administration : Mme Albarich-Delpech (IA-DASEN), M. Vaas (IEN-A), M. Bouvet (SG), Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), M. Mehauden (DIPRED), M. Thebault (Dipred), M. Gay (SABN), M. Soret (Divel), Mme Oliveira (DAF), M. Calzado (IEN Soissons), Mme Masy ( IEN Tergnier), M. Petit (IEN Soissonnais), M. Piantino (IEN Chauny), M. Oliveira (IEN St Quentin Nord)
Déclaration liminaire SNUDI-FO de l’Aisne à retrouver ICI (ou ci-dessous).
Recours PPCR :
En 2023/2024, il y a eu 213 RDV PPCR répartis en 25 1ers RDV de carrière (6e échelon), 84 2èmes RDV de carrière (8e échelon) et 104 3èmes RDV de carrière (9e échelon).
Les 1er et 2ème RDV de carrière permettent une accélération de carrière (boost) d’un an pour 30 % des agents évalués. Pour cette année, cela représente 7 boosts pour le 6éme échelon (5 ou 6 femmes pour 1 ou 2 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus) et 25 boosts pour le 8ème échelon (20 ou 21 femmes pour 4 ou 5 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus).
L’appréciation obtenue à l’issue du 3ème RDV est prise ne compte pour le calcul du barème d’accès à la hors classe des enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon (Pour cette année 2025, 23% des promouvables seront promus à la Hors Classe et 29% des collègues étant à la HC seront promus à la Classe Exceptionnelle). Les tableaux d’avancement seront publiés en fin d’année scolaire.
Pour la campagne PPCR 2023/2024, 13 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD (11 pour le 9ème échelon, 1 pour le 6ème échelon et 1 pour le 8ème échelon).
Pour les 13 recours formulés en CAPD, 8 ont obtenu une issue favorable (amélioration de l’appréciation finale), 5 collègues ont vu le maintien de leur appréciation.
8 enseignants avaient mandaté le SNUDI-FO de l’Aisne pour défendre leur recours (Tous les dossiers concernaient le 3e RDV de carrière – 4 appréciations ont été revues à la hausse).
Vote des organisations syndicales :
Contre : SNUDI-FO 02 (5), FSU (4), SE UNSA (1)
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Le SNUDI-FO 02 encourage les collègues à faire des recours pour demander une amélioration de leur appréciation finale. Ceci est une démarche normale de droit qui n’aura aucune incidence sur la suite de votre carrière (sauf à améliorer son déroulement si votre recours est accepté).
Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
Questions diverses :
- – Nombre de démissions: 4 FS entre les vacances d’automne et le mois de mars.
- – Nombre de candidats à la liste d’aptitude à la direction d’école :
24 réinscriptions de droit, après les 3 jours de formation et avis favorable de la commission 27 candidats retenus , soit un total de 51 enseignants.
Des candidats n’ont pas été retenus malgré un avis favorable de la commission.
Sur quel critère ? Un départage a été effectué par rapport à une grille de positionnement , il fallait excellent sur les items évalués.
L’administration propose de solliciter un rendez-vous avec l’IEN pour obtenir un éclairage et des pistes d’amélioration.
- – Demande de renouveler les postes identifiés FS afin de ne pas bloquer un support plusieurs années ?
Il est demandé justement aux IEN d’identifier des terrains / écoles susceptibles de permettre une formation du stagiaire dans les meilleures conditions possibles.
L’idéal serait d’effectuer une rotation mais la marge de manœuvre en la matière est limitée.
- – Il y a 6 entrants dans l’Aisne lors des mutations interdépartementales.
par SNUDI-FO 02 | vendredi 31 mai 2024 | Promotions
► Qui est promouvable cette année ?
Une modification importante concerne l’accès à la classe exceptionnelle. Cela fait suite à un décret dit de « défonctionnalisation » présenté lors du CSA du 13 mai 2023. Ce décret prévoyait une modification dès la campagne 2024 des règles d’accès à la classe exceptionnelle avec suppression de l’accès fonctionnel (les viviers 1 et 2) qui serait remplacée par un accès de type promouvable/promu dès le 5ème échelon de la Hors Classe.
La FNEC FP-FO n’était pas favorable au contingentement et à l’accès majoritairement fonctionnel pour le passage à la classe exceptionnelle inscrit dans PPCR. La FNEC FP-FO a néanmoins refusé de prendre part au vote lors du CSA du 13 juin (*) car le décret ne précisait pas les règles qui allaient supplanter le système des viviers. De plus, la modification des règles en cours de route allait léser les collègues ayant rempli les conditions nécessaires leur permettant d’accéder au vivier 1 mais qui n’ont pas encore été promus.
(*) : Rappel des votes sur le décret de « défonctionnalisation » (suppression des viviers 1 et 2 et nouvelles règles pour l’accès à la classe exceptionnelle) : Pour : FSU, UNSA, SNALC, SUD ; Abstention : CFDT, CGT ; NPPV : FO.
Ce nouveau texte sur les LDG carrière présenté lors du CSA du 7 novembre 2023 aggrave encore l’arbitraire inhérent à PPCR. Si le précédent « barème » pour l’accès à la classe exceptionnelle était jusqu’à présent une vaste blague puisque tout le poids du barème était porté sur l’appréciation, il n’y a maintenant plus aucun barème. Tout repose sur l’avis (« très favorable », « favorable », « défavorable ») de l’IEN, l’ancienneté dans le corps n’intervenant qu’à avis égal. La FNEC FP-FO a contesté ces nouvelles règles qui président à l’accès à la classe exceptionnelle. En effet, la suppression des viviers et l’abaissement de l’échelon de la hors classe nécessaire pour être promouvable va augmenter le nombre de personnels promouvables ce qui va rendre le poids de l’appréciation portée par la hiérarchie pour être promu (dont le nombre n’augmentera pas nécessairement) encore plus important. Vue l’absence de barème, l’arbitraire en sort encore renforcé !
La FNEC FP-FO a déposé un amendement pour exiger que tous les avis soient motivés (l’avis favorable ne fait pas l’objet d’une motivation). Cet avis, bien que soutenu par toutes les organisations syndicales, n’a pas été retenu par le ministère.
La FNEC FP-FO a également contesté le préjudice subi par certains personnels avec la suppression du vivier 1, décidée unilatéralement sans délais ni avertissement préalable. Cela concerne notamment tous les personnels qui remplissent d’ores et déjà les conditions d’éligibilité au vivier 1. Certains ne sont pas encore promouvables et vont perdre de nombreuses années avant de pouvoir le devenir, ce qui constitue sans aucun doute une injustice pour ces personnels. D’autres étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et risquent de ne plus être promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2024. Cette perte de promouvabilité constituerait un fait sans précédent. La FNEC FP-FO a donc proposé un amendement visant, a minima, à empêcher cette dernière injustice : « Les personnels qui étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 doivent rester promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement des années suivantes. » Le ministère n’a pas intégré cet amendement qui, lui-aussi, n’a pas été soutenu par certaines autres organisations (Pour : FO, UNSA, CFDT ; Contre : FSU ; Abstention : SNALC, SUD, CGT).
La FNEC FP-FO a voté contre ces LDG ! Toutes les autres OS aussi, y compris celles favorables à PPCR et/ou qui avaient voté le décret de « défonctionnalisation ».
► Comment cela va-t-il se passer ?
Chaque année, l’inspecteur de l’éducation nationale compétent porte un avis sur la promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité.
Cet avis peut prendre trois formes : Très favorable ; Favorable ; Défavorable.
« Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, l’inspecteur de l’éducation nationale s’appuie notamment sur le CV I-Prof. »
(Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou se trouvant dans une position statutaire de détachement ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.)
Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés (donc pas l’avis favorable). Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée. Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours. La non-inscription sur le tableau d’avancement peut néanmoins être contestée par le biais d’un recours gracieux, comme toute décision administrative.
Dans un second temps, l’IA-Dasen recueille l’ensemble des avis. Il effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables.
Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : 1) l’ancienneté dans le corps ; 2) l’ancienneté dans le grade ; 3) l’échelon ; 4) l’ancienneté dans l’échelon. Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un avis favorable.
La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
L’IA-Dasen publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.
► Promotions :
L’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle était de 10,50 % en 2023. À partir de 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Le ministère prétend que cela augmentera le nombre de promus mais ce taux n’est pas encore fixé.
►Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
Reclassement
Echelon spécial de la classe exceptionnelle
L’échelon spécial de la classe exceptionnelle a été supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté (Au bout de 3 ans dans le 4ème échelon).
Contacte le SNUDI-FO 02 si tu as des questions.
