Le jeudi 3 mars 2022 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par 2 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2020-2021.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par John Lecras et Sabrina Dos Santos. (Déclaration Liminaire)
Le DASEN rappelle qu’il s’agit d’une CAPD extraordinaire liée aux recours individuels formulés par 2 enseignants qui ont saisi la CAPD. Sans ces 2 recours, cette CAPD n’aurait pas lieu.
Recours PPCR :
M. BOUVET, Secrétaire Général, rappelle le cadre des RDV PPCR.
En 2020/2021, il y a eu 101 RDV carrière (6ème échelon), 101 (8ème échelon) 133 (9ème échelon).
1er et 2ème RDV carrière > 30% obtiennent une accélération sur 101 donc 30 bénéficieront de cette accélération de carrière au 6ème échelon, 30 également lors du 2ème RDV.
3ème RDV > permet de faire un classement des enseignants au 9ème échelon. En mai, l’administration aura connaissance du contingent qui permettra de proposer un tableau d’avancement pour la hors-classe et classe exceptionnelle. Ce classement arrivera en fin d’année.
Rappel des lignes directrices de gestion de l’avancement : respecter la parité hommes/femmes, prendre en compte la diversité des fonctions, pas de discrimination au titre du handicap.
4 enseignants ont formulé un recours (sur délai de 30 jours) pour lequel ils ont tous obtenu le maintien de l’appréciation. Suite à ces refus, 2 enseignants ont souhaité un recours en CAPD.
Sur les 2 recours formulés, un seul a obtenu une issue favorable(le DASEN a amélioré l’appréciation finale).
Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
Recrutement :
L’administration n’a pas encore les chiffres du concours, qui devraient être connus fin mars début avril.
En ce qui concerne le recrutement de contractuels : il n’y a pas de plafond.
Il y avait 30 listes complémentaires en 09/2021. Cette année, un recours à la liste a été déclaré possible en janvier (et ce jusqu’au 31 août) pour faire face à la pandémie. Ce recrutement est ouvert jusqu’à la fin de l’année, sans véritable fondement réglementaire. Pour rappel, jusqu’à présent, il était possible de recourir à la Liste Complémentaire pour pallier aux seules démissions des fonctionnaires stagiaires.
Tous les personnels appelés sur listes complémentaires seront stagiaires l’an prochain pour être titularisés à la fin de l’année de stage.
2 cas de figure possible :
– Les stagiaires titulaires du Master MEEF 2 et qui auront le concours seront à 100% devant élèves. Ils profiteront de 10 à 20 jours de formation durant l’année.
– ceux sans le master seront à 50%.
La FNEC FP-FO rappelle ses revendications :
– Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut !
– Ouverture et réabondement des listes complémentaires ! Mise en place de concours exceptionnels si nécessaire !
– Le réemploi et la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent !
– Les ouvertures de postes nécessaires et l’arrêt des fermetures !
– Abrogation de la masterisation et de la réforme Blanquer des concours
– Recrutements sous statut à Bac+3 avec une véritable formation pendant l’année de stage !
Remplacement :
Le DASEN indique que la situation s’améliore depuis la rentrée de février. Janvier a été la période la plus difficile depuis le début de la pandémie (inédite en terme de contagion) .
Le DASEN remercie les enseignants et les directeurs de toutes les écoles. Il est conscient des difficultés affrontées pendant cette période.
Déclaration liminaire à télécharger :
