Le jeudi 26 janvier 2023 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par 6 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2021-2022.
Depuis les dernières élections professionnelles de décembre 2022, le SNUDI-FO 02 dispose de 5 sièges en CAPD. Le SNUDI-FO 02 était donc représenté par Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, John LECRAS, Sabrina DOS SANTOS. SNUipp-FSU : 7 / SE-UNSA : 2
Administration : Mme Catherine ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. Laurent PINEL (IA-Adjoint), 4 IEN, des personnels de la DIPRED.
Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 ( à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.
Lors de sa réponse aux organisations syndicales, suite aux déclarations liminaires, la DASEN a annoncé que les évaluations d’écoles de cette année scolaire se feraient uniquement sur la base du volontariat des équipes !
En cas de pression de votre IEN, contactez le SNUDI-FO 02.
Etude des recours PPCR :
En 2021/2022, il y a eu 73 RDV de carrière (6e échelon), 114 (8e échelon), 112 (9e échelon).
Les 1er et 2e RDV de carrière permettent une accélération pour 30 % des agents évalués : 22 enseignants bénéficieront de cette accélération de carrière au 6ème échelon, 33 lors du 2ème RDV.
Le 3e RDV permet de faire un classement des enseignants ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon pour l’accès à la hors-classe.
Dans le courant de l’année, l’administration aura connaissance du contingent qui permettra de proposer un tableau d’avancement pour la hors-classe et classe exceptionnelle. Ce classement arrivera en fin d’année scolaire.
Rappel des lignes directrices de gestion de l’avancement : respecter la parité hommes/femmes entre promouvables et promus notamment.
Pour cette campagne 2021/2022, 10 enseignants ont formulé une demande de révision (dans le délai de 30 jours après réception de l’appréciation finale le 27/09/2022) pour laquelle 9 ont obtenu le maintien de l’appréciation et 1 a vu son appréciation améliorée.
Suite à ces refus, 6 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD.
Pour les 6 recours formulés en CAPD étudiés ce jour, 4 ont obtenu une issue favorable (la DASEN a amélioré l’appréciation finale), dont 3 défendus par le SNUDI-FO 02, et 2 ont vu un maintien de leur appréciation finale.
Les positions du SNUDI-FO 02 :
– Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
– Le SNUDI-FO rappelle également son opposition aux rendez-vous de carrière arbitraires, en particulier le 3e rendez-vous couperet pour la hors classe. Nous demandons un passage à la hors classe au barème, globalement basé sur l’ancienneté et, a minima, la possibilité de voir les appréciations réévaluées à la hausse pour les collègues qui le demandent. Cette situation étant d’autant plus injuste pour les collègues ayant eu une appréciation sans entretien de carrière.
– Le SNUDI-FO revendique que tous les personnels puissent accéder à l’échelon terminal de leur corps.
Déclaration liminaire à télécharger :
