par SNUDI-FO | samedi 14 septembre 2019 | Promotions
Les appréciations finales issues des rendez-vous de carrière PPCR réalisés pendant l’année scolaire 2018-2019 ont été transmises aux personnels concernés mardi 17 septembre 2019.
Les possibilités de recours (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).
En cas de désaccord, dans un délai de 30 jours suivant la réception de cette appréciation finale, l’enseignant peut saisir le recteur d’une demande de révision de son appréciation.
Le recteur dispose alors lui aussi d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
L’appréciation finale peut également, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’un recours devant la CAPD si le recteur avait été saisi selon la procédure précédente. La CAPD doit alors se réunir dans un délai de 30 jours.
Un calendrier raccourci pour les rendez-vous de carrière.
De nouvelles modifications du déroulement des rendez-vous de carrière ont été décidées (arrêté du 21 juin 2019). Elles ont pour conséquence :
- – De réduire « d’un mois » à « 15 jours » le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière.
- – De réduire de « trois semaines » à « quinze jours » le délai entre la notification par l’IEN du compte-rendu du rendez-vous de carrière et les observations éventuelles de l’agent.
- – D’organiser un rendez-vous de carrière en septembre de l’année scolaire suivante pour les agents qui n’étaient pas en service au moment où ils avaient été convoqués, s’ils sont en fonction pendant cette nouvelle période.
En réduisant les délais de réponse à la notification de l’IEN, la possibilité de contester l’est d’autant. La dernière disposition induit une inégalité de traitement, du fait d’un calendrier dérogatoire, les délais réglementaires de recours ne peuvent être tenus.
Selon le ministère, concernant le 3ème rendez-vous carrière pour le passage à la hors classe, des consignes orales seraient données pour que le quota d’appréciation finale « Excellent » soit fixé à 30% au plus des éligibles.
Ces consignes seront –elles réellement appliquées en l’absence de garantie écrite ?
Jusqu’alors, le taux représentait environ 10 %, si cette disposition est appliquée, les collègues éligibles les années précédentes et non promus seront donc en concurrence avec un nombre accru de candidats : une injustice de plus !
Pour Force Ouvrière, une seule solution : l’abrogation de PPCR qui accumule les injustices, l’inégalité entre les enseignants, l’arbitraire.
par SNUDI-FO | vendredi 6 septembre 2019 | Pré-élémentaire
Vous trouverez ci-joint le « Spécial Maternelle » suite à la publication le 9 août de quatre Décrets (n°2019-822 ; n°2019-823 ; n°2019-824 ; n°2019-825;. n°2019-826).
Vous y trouverez toutes les informations sur le contenu de ces décrets et leurs conséquences en terme statutaire et de conditions de travail. Ces décrets confirment tout ce que FO a exprimé sur les menaces qui pèsent sur l’existence même de l’école maternelle.
Dossier à télécharger :
par SNUDI-FO | vendredi 28 juin 2019 | Personnels
Le tribunal administratif de Lyon, par jugement N° 1805025 du 22 mai 2019 rétablit un directeur adjoint de SEGPA de l’Ain, dans son droit de percevoir l’ISAE accompagné et défendu par le SNUDI-FO et la FNEC FP-FO au TA en juillet 2018.
27-06-2019 -Versement de l’ISAE aux directeurs de SEGPA-
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | vendredi 28 juin 2019 | Mouvement
Dès qu’il en a eu connaissance, Le SNUDI-FO a dénoncé la publication de la note de service imposée par la force par le ministre BLANQUER.
À plusieurs reprises le SNUDI-FO est intervenu auprès du ministre pour lui demander de mettre un terme au chaos à laquelle aboutit la mise en oeuvre de cette note de service.
27-06-2019 -communiqué mouvement -
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | jeudi 27 juin 2019 | Divers
Vous trouverez dans cet article le courrier que le SNUDI-FO a adressé au ministre qui lui demande « (…) de prendre les dispositions nécessaire, notamment là où les équipes enseignantes le demande, à la fermeture des écoles. Il y a urgence ».
N’hésitez à lire les autres articles du SNUDI-FO 02 sur la canicule publiés sur notre site.
Montreuil, le 26 juin 2019
A Monsieur Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’Education nationale
Objet : alerte canicule
Monsieur le ministre,
La quasi-totalité de la France hexagonale est placée en « alerte canicule » jusqu’à la fin de la semaine. Dans ces conditions, vous avez annoncé le report des épreuves du brevet. Si les collégiens doivent être protégés ces jours-là, il doit en aller de même pour les élèves de maternelle et d’élémentaire ainsi que pour les personnels.
Vos recommandations préconisent de « Garder les enfants dans une ambiance fraîche. Vérifier la fonctionnalité ou l’installation de stores et/ou volets. Fermer les volets et les rideaux des façades les plus exposées au soleil durant toute la journée. »
Pourtant la réalité des écoles est toute autre. Si l’ensemble de nos collègues a bien pris la mesure des recommandations ministérielles, malheureusement dans la très grande majorité des écoles, ces recommandations sont largement insuffisantes quand les locaux sont mal isolés, l’accès à l’eau insuffisant au regard du nombre d’élèves, les baies vitrées couplées à une exposition des bâtiments plein sud et ne possédant aucun store ni rideau, la climatisation étant inexistante et les ventilateurs rares. De plus, les cours d’école sont rarement ombragées et leurs sols en bitume conservent la chaleur au fil des nuits.
Des enseignants vont se trouver dans l’incapacité d’assurer la sécurité physique de leurs élèves, et la santé de certains enseignants-es pourrait elle-même être menacée.
De plus, toutes les recommandations sont destinées aux directions d’école qui, faut-il le rappeler, ne sont ni chef d’établissement, ni supérieur hiérarchique.
L’article 2-1 du décret 82-453 modifié prévoit que « les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »
Le même décret dans son article 3 précise : « Dans les administrations et établissements mentionnés à l’article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application ».
Dans ces conditions, il est de la responsabilité de l’employeur de veiller aux dispositions prévues par le code du travail dans ses articles R 4213 — 7/R 4221-1/R 4222-4/R 4225-1 et R 4225-2 qui concernent plus spécifiquement les élévations de température.
Le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne soient pas la propriété de l’État ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.
De plus, une alerte à la pollution aux particules fines va selon toutes vraisemblances se rajouter à l’alerte canicule sur une bonne partie de notre territoire.
Nous vous demandons, de prendre les dispositions nécessaires, notamment là où les équipes enseignantes le demandent, à la fermeture des écoles.
Il y a urgence afin que chacun puisse s’organiser.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma plus parfaite considération.
