par SNUDI-FO 02 | mercredi 31 mai 2023 | CAPD
Le mardi 30 mai 2023 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE et Stéphanie PERSONNE
Présents :
Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. BOUVET (Secrétaire Général), Mme COUSIN (Cheffe de division DIPRED), M. FARGUES (Adjoint à la cheffe de division DIPRED), M. THEBAULT (Chef de bureau DIPRED), Mme OLIVEIRA (Cheffe de division DAF), M. ROMEU (IEN Circonscription du Laonnois), M. VANDERBECKEN (IEN Circonscription de Château-Thierry), Mme MORESCHI-JOLY (Cheffe de division DIVEL), M.MEHAUDEN (Chef de division DMC)
Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (7) : Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Stéphanie PERSONNE ; SNUipp-FSU (5) – SE-UNSA (2)
Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.
Recours temps partiels :
107 demandes ont été formulées : 83 de droits et 24 sur autorisation.
La CAPD, initialement prévue le 23 mai, avait été annulée faute de recours. Suite à l’intervention du SNUDI-FO 02 auprès de la DSDEN, 3 dossiers de recours égarés ont été retrouvés et la CAPD a été reprogrammée au 30 mai.
Le SNUDI-FO 02 souhaite comprendre pourquoi ces recours ne sont pas parvenus à la DSDEN et rappelle que ce genre de problème de transmission arrive régulièrement.
Monsieur Bouvet, Secrétaire général, reconnaît qu’il faut améliorer les échanges avec les circonscriptions et que les services réfléchissent à utiliser l’application colibris pour ces démarches.
Aucun 80% annualisé n’a été accepté (même lorsqu’un temps partiel est de droit, la quotité demandée n’est pas de droit et donc pas systématiquement accordée). La DASEN a accordé des 75% à la place, expliquant cette modification de quotité par la difficulté de regrouper 4 80% annualisés sur un même secteur pour mettre en place le complément de service.
Le SNUDI-FO 02 suggère d’étudier tout de même les demandes si plusieurs sont sur le même secteur.
4 refus ont fait l’objet d’un recours : 2 accords, 1 réexamen, 1 refus
– 1 recours a été accepté avant la tenue de la CAPD (demande de 50% pour reprise d’études)
– 1 recours concernant une demande de 50% en lien avec la santé (dossier pour lequel le SNUDI-FO 02 a été mandaté) a été accordé
– 1 recours concernant une demande de 80% annualisé (la quotité de 75% avait été accordée) : la situation sera réexaminée pour essayer de réaliser un regroupement de 4 80% annualisés
– 1 recours concernant une demande de 50% (projet professionnel parallèle) a été refusé.
Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter.
Questions diverses :
Commandes de manuels :
À la demande du SNUDI-FO 02, la DASEN confirme qu’un IEN ne peut pas bloquer une commande de manuels sous prétexte qu’ils ne suivraient pas les dernières préconisations ministérielles. Les textes sont clairs : des crédits pédagogiques sont attribués par les mairies, le directeur tranche sur leur utilisation après avis du conseil des maîtres. Le rôle de l’IEN est de guider les équipes dans leurs choix, il peut inciter fortement (cf choix des manuels dans le cadre du plan lecture), mais pas obliger.
En cas de problème n’hésitez à nous contacter.
Réunions de directeurs en visio :
Le SNUDI-FO 02 a été alerté par des directeurs sur la multiplication, sur certaines circonscriptions, de réunions de directeurs en visio. Les directeurs doivent donc se libérer pour y assister (sinon ils n’ont pas les informations), retranscrire les informations puis en assurer la transmissions aux membres du conseil des maîtres. Les notes de service permettaient une transmission plus rapide et stabilisée de l’information, sans charge supplémentaire de travail pour les directeurs.
La Dasen explique que ces petits temps de visio peuvent être pertinents pour éclaircir des points précis.
M. Romeu (IEN Laonnois) explique que sur sa circonscription, cette décision a été prise d’un commun accord avec les directeurs en début d’année, pour éviter des déplacements parfois long en raison de l’étendue de la circonscription, les CPC faisant remonter les comptes rendus.
M. Vanderbecken (IEN Chateaux-Thierry) utilise également ce procédé d’un commun accord également avec les directeurs, les visios sont enregistrées et transmises à l’ensemble des directeurs de la circonscription.
Hors classe et classe exceptionnelle :
Le SNUDI-FO 02 a demandé quand sont prévues les parutions des appréciations pour la classe exceptionnelle et les tableaux d’avancement classes exceptionnelle et hors classe.
– Appréciations classe exceptionnelle : parution début juin.
– Tableaux d’avancement hors classe et classe exceptionnelle : le 7 juillet
Résultats du mouvement intra-départemental :
M. Bouvet indique que les envois des barèmes définitifs ont été légèrement décalés, ce qui pourrait entraîner un décalage des premiers résultats au lundi 5 ou mardi 6 juin 2023.
Une information sera faite vendredi 2 juin pour ne pas laisser les collègues dans une éventuelle attente.
À l’issue des résultats du mouvement, en cas de souci ou pour toute question, contactez le SNUDI-FO 02 !
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 14 avril 2023 | Mobilisations, Retraite
Trois mois durant, à l’occasion de douze journées interprofessionnelles de grèves et de manifestations et d’une multitude d’actions locales et sectorielles, des millions de travailleurs et de travailleuses, de jeunes et de retraité-es se sont mobilisés pour exprimer le rejet de la réforme des retraites portée par le gouvernement. Ce sont plus de 1,5 million de personnes qui se sont à nouveau mobilisées hier malgré le début des congés scolaires : c’est un nouveau signe de la crise sociale et démocratique que traverse notre pays.
Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a censuré 6 articles de la loi. Le peu d’ambitions qu’elle contenait sur l’emploi des seniors, le droit à l’information, la pénibilité pour les contractuels de la fonction publique… ont disparu du texte final. Alors qu’il était déjà injuste, le texte de loi reportant l’âge légal de départ en retraite est dorénavant encore plus déséquilibré.
Il a également rejeté le premier projet d’initiative parlementaire visant à organiser un référendum d’initiative partagée (RIP). L’intersyndicale appelle à la validation du deuxième RIP, ce qui permettra de sortir de l’impasse par une consultation démocratique. Cet avis définitif sera rendu le 3 mai. C’est une situation inédite qui appelle d’autant plus à ne pas appliquer la loi.
L’intersyndicale prend acte de ces décisions. Il revient donc aujourd’hui au Président de la République de prendre ses responsabilités. Devant le rejet massif de cette réforme, l’intersyndicale lui demande solennellement de ne pas promulguer la loi, seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays. Elle demande au Parlement une nouvelle délibération comme le prévoit l’article 10 de la Constitution sur les bases d’une concertation centrée sur les questions du travail. Ce serait un choix de sagesse et d’apaisement.
Les organisations syndicales ont pris note que pendant 3 mois le Président de la République n’a pas jugé que l’état du pays nécessitait une rencontre pour trouver les voies de sortie de crise. Elles n’entreront donc pas dans un agenda politique qui nécessiterait un rendez-vous en urgence et dont l’ordre du jour ne serait pas le retrait de la réforme. Attachées à un dialogue social de qualité, elles décident d’ici le 1er mai de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif.
L’intersyndicale soutient les actions et grèves engagées et les initiatives intersyndicales de proximité qui seront décidées localement. L’intersyndicale appelle l’ensemble des travailleuses et travailleurs, des jeunes et retraité-es à faire du 1er mai 2023 une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale. Une telle mobilisation unitaire intersyndicale sur le travail et les retraites est historique dans notre pays, elle démontre l’importance d’avoir des réponses à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux.
L’intersyndicale se réunira à nouveau lundi 17 avril.
Paris, le 14 avril 2023.
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 13 avril 2023 | Défense de l'école, Salaires - Traitements
Les Lilas le 12 avril 2023
Madame la Première ministre,
Monsieur le Ministre de l’Education nationale,
Nous nous adressons à vous solennellement au sujet de la revalorisation des personnels enseignants, CPE et Psy-EN discutée actuellement au ministère.
La crise de recrutement de personnels enseignants s’enracine comme le montrent les chiffres d’inscrit·es aux concours sur ces dernières sessions. Pour 2023, en dépit d’un prolongement de la période d’inscription, le nombre d’inscrit·es aux concours du second degré est en baisse de 18,5% et de 13,7% pour le concours du premier degré par rapport à 2021, dernière session représentative.
Par ailleurs, le nombre de ruptures conventionnelles a été multiplié par 5 en un an, passant de 296 en 2020 à 1 600 en 2021 selon le rapport annuel de la Fonction publique. Les démissions continuent d’augmenter. Ces données démontrent indéniablement une perte d’attractivité du métier qui pourrait s’avérer très problématique pour le service public d’Education dès la prochaine rentrée mais aussi à moyen terme.
Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur, et par certains aspects relèvent de la provocation. Après être revenus sur la promesse du candidat Emmanuel Macron qui s’était engagé à augmenter de 10 % sans contreparties toutes et tous les enseignant·es en janvier 2023, vous prévoyez des mesures salariales inacceptables. L’enveloppe prévue pour la partie socle est insuffisante et ne permet pas de rattraper les pertes de 15 à 25 % de pouvoir d’achat de ces dernières années. Dans le contexte alarmant d’inflation installée, votre choix politique est loin de compenser un pouvoir d’achat en berne pour tous les personnels.
L’enveloppe allouée pour la partie socle doit être augmentée en conséquence et s’inscrire dans une logique pluriannuelle claire.
Quant au pacte, nous réfutons le terme de revalorisation pour cet instrument qui ne répond en rien aux attentes des collègues. Loin de contribuer à la revalorisation attendue par toutes et tous, il va conduire à un alourdissement de la charge de travail des personnels, alors qu’une enquête de la DEPP a fait la lumière sur la réalité du temps de travail des enseignantes et enseignants (la moitié travaille plus de 43h par semaine) et que des chiffres de l’observatoire du bien-être confirment les conditions de travail difficiles pour la profession : la moitié des personnels est en état d’épuisement avancé. Dans le contexte de négociation des nouveaux plans d’action Egalité professionnelle dans notre ministère, où la demande sociale est forte, le pacte porte le risque avéré d’aggraver les inégalités femmes/hommes.
Enfin, le pacte va considérablement dégrader le fonctionnement des écoles et des EPLE et fragiliser les collectifs de travail par une mise en concurrence des personnels. Le pacte se révèle être un outil qui fait primer des impératifs politiques sur toute autre considération en étant l’appui de la mise en place de réformes qui ne sont même pas encore concrétisées, comme au collège ou dans la voie professionnelle. Nos organisations refusent le Pacte et réclament dans l’immédiat le basculement de l’enveloppe du pacte dans celle prévue pour le Socle.
Les personnels de l’Education nationale sont très mobilisé·es contre le projet de réformes des retraites en pointant notamment l’injonction à travailler plus longtemps avec des salaires insuffisants et dans des conditions difficiles. Toutes nos organisations syndicales ont signifié leur désaccord avec la logique du pacte dans le cadre des discussions avec le ministère de l’Education nationale, notamment en quittant la réunion du 6 mars. Nous exigeons que le gouvernement en tire les conclusions qui s’imposent.
Madame la première ministre, Monsieur le ministre, l’Education nationale s’enfonce dans une crise sans précédent et vos réponses ne sont pas à la hauteur. Elles contribuent à nourrir une forme de colère et d’amertume chez nos collègues qui va laisser des traces profondes et durables dont vous porterez la responsabilité.
Tous les signaux montrent l’urgence d’une revalorisation salariale pour tous les personnels de l’Education nationale, dont certain·es comme les AESH vivent même sous le seuil de pauvreté.
L’agenda social du ministère prévoit certes des concertations pour quasi toutes les catégories de personnels, mais il y a des incertitudes majeures sur la capacité de l’État employeur à améliorer clairement la rémunération de certains personnels comme les assistant·es de service social, les infirmiers·ères et les ITRF. Les attentes des personnels sont fortes, les besoins du système éducatif ne le sont pas moins. Notre Ecole ne peut assurer ses missions dans de bonnes conditions en manquant toujours autant de personnels d’enseignement et de vie scolaire, de PsyEN, de personnels administratifs et ITRF, de personnels sociaux et de santé, d’AESH et d’AED. Elle ne peut fonctionner correctement avec autant de personnels, quel que soit leur métier, qui constatent le manque de reconnaissance financière de leur travail, le manque de considération pour leur engagement professionnel au service de la réussite des élèves.
Nous réaffirmons, ensemble, notre revendication d’une revalorisation ambitieuse et sans contreparties pour tous les personnels, qui doit s’appuyer sur un plan de financement pluriannuel.
Madame la première ministre, monsieur le ministre de l’Education nationale, nous vous demandons de vous saisir de ces enjeux importants qui conditionnent l’avenir de notre Pays au travers des personnels de l’éducation et de prendre les mesures à la hauteur.
Nous vous prions de croire, Madame la première ministre, Monsieur le ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.
Courrier intersyndical à télécharger :
