La FNEC FP-FO avait saisi par courrier le ministre au sujet de la prise en compte de cette période dans la liquidation de la pension.

Cette allocation de formation devait être prise en compte dans liquidation du droit à pension, en vertu de l’article 14 de la loi 91-715 du 26 juillet 1991.

Le ministère a indiqué lors du CSA du 26 septembre 2023 que le décret est en cours de rédaction et les textes vont paraître avant fin 2023.


FNEC_allocataire_IUFM_061023

Communiqué à télécharger :