Un CSA Ministériel s’est tenu le 21 janvier 2025.
La pause méridienne des AESH était à l’ordre du jour. Le projet de décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne a été mis au vote.
L’annexe 1 de la note de service du 24-7-202 relative à la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne est une convention entre l’État et la commune ou l’EPCI compétent.
Ce projet de décret a pour objectif de fixer l’autorité hiérarchique dont dépend l’AESH pendant le temps scolaire, sans passer par une convention.
Un amendement voté à l’unanimité des organisations syndicales demandait l’ajout de : «Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent exercer, s’ils sont volontaires pour cela, des missions spécifiques d’accompagnement des élèves en situation de handicap pendant le temps de la pause méridienne». Il a été rejeté par le Ministère. La FNEC FP-FO continuera de s’opposer aux changements d’emplois du temps contraints.
La FNEC FP-FO n’a pas pris part au vote. Ce texte ne répond pas aux revendications des AESH : un Statut de fonctionnaire de catégorie B, un vrai salaire avec un temps plein à 24h… Il est en dehors des problématiques des AESH.
Le SNUDI-FO 02 te propose de télécharger le compte-rendu de ce CSA M, dans lequel figure la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO, pour en connaître les détails.
Compte-rendu à télécharger :
