L’AESH victime d’un accident du travail ou de mission ou de trajet doit avertir son employeur dans la journée de l’accident ou au plus tard le lendemain, s’il ne peut pas le faire le jour même.
Il doit préciser :
– Le lieu,
– les circonstances de l’accident,
– l’identité du ou des témoins.
L’état de santé doit être constaté par un médecin, qui établira un certificat de santé. La déclaration doit être établie dans les 48 heures hors dimanche et jours fériés.
Si l’AESH est à temps incomplet :
Le dossier sera traité par la CPAM du lieu de résidence de l’AESH. La déclaration d’accident imprimé S6200 à télécharger sur le site AMELI.
Pour être recevable, il faut au minimum :
– l’identité de la victime ( numéro de sécurité sociale, Nom, Prénom)
– l’identification de l’employeur ( l’établissement dans lequel l’AESH exerce ses fonction, donc son numéro SIRET)
– la date et le lieu de l’accident
– la date de la rédaction de la Déclaration d’Accident de Trajet
– la signature de l’employeur.
3 exemplaires de l’imprimé sont à envoyer en lettre recommandé avec accusé de réception à la CPAM du lieu de résidence de l’AESH.
Ensuite un mail est à adresser au service SAGEPEI avec un exemplaire de la déclaration afin que le gestionnaire du dossier de l’agence puisse établir l’attestation de salaire.
Si l’AESH exerce à temps complet :
La gestion du dossier relève des services académiques départementaux.
Le formulaire de déclaration est à télécharger sur l’intranet de l’académie, puis à transmettre la déclaration d’accident de service au bureau des accidents de service et maladies professionnelle du département, sous 15 jours, comportant :
– le formulaire téléchargé précisant les circonstances
– le certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident, ainsi que la durée de l’incapacité de travail qui en découle, s’il y a lieu.
Se référer aux circulaires relatives à la déclaration des accidents du travail par département :
DSDEN de l’Aisne
Division des affaires financières (l’employeur doit déclarer l’accident de travail)
Bureau financier – accident service/ maladies professionnelles
Courriel :
Dans tous les cas après la déclaration, l’employeur doit remettre le formulaire d’accident de travail S6201 à l’AESH afin qu’il puisse bénéficier du tiers payant (prise en charge à 100%, pas d’avance de frais, indemnités journalières dues pour accident de travail ).