Dans le cadre d’une cure d’austérité – 16 milliards d’économies ! le gouvernement a inscrit l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive dans son Projet de Loi de Finances 2024 adopté sans débat au parlement à coup de 49-3, dans la nuit du 7 au 8 novembre.

Les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) remplacent les PIAL. Ces PAS expertiseraient « les besoins de l’élève au cours d’un échange avec lui et ses représentants légaux. « 

Que deviendraient les RASED, les enseignants spécialisés dans ce chamboulement du fonctionnement de l’Ecole ?

A coup de 49-3, le gouvernement s’attaque brutalement aux personnels et aux droits des élèves en situation de handicap !

Ce sera donc le PAS qui déterminera la quotité horaire et non plus la MDPH et ce même pour les aides individuelles…

Des AESH trop nombreux pour le gouvernement… remplacés par des AESH privés ?

Jusqu’où iront-ils ? 

100 PAS devraient être mis en place dès la rentrée 2024 avant généralisation ensuite.

Rappelons que l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive prévoit également la dissolution des établissements médico-sociaux dans les établissements scolaires ainsi que la création d’un nouveau métier d’accompagnement à la réussite éducative (imposant des missions supplémentaires aux AESH).

La FNEC FP-FO est aux côtés des personnels !

Préparons la conférence nationale de délégués du 17 novembre qui discutera d’une initiative d’ampleur nationale dans l’unité la plus large possible pour faire aboutir les revendications.


23 11 08 - communiqué FNEC FP-FO - Acte 2 de l'Ecole inclusive imposé par 49-3


Communiqué à télécharger :