Compte-rendu du CHSCT du 17 juin 2021

Compte-rendu du CHSCT du 17 juin 2021

Le jeudi 17 juin s’est tenu le dernier CHSCT « ordinaire » de l’année scolaire.

Administration :
M. Sebille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), M. Fargues (DIPRED)

Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 3 / SE-UNSA : 0


Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver ICI ou à la fin de cet article.
Déclaration liminaire de la FSU.


Le DASEN a débuté ce CHSCT en remerciant l’ensemble des enseignants et directeurs de l’Aisne pour leur engagement tout au long de l’année, qui a permis de traverser cette crise sanitaire. Il a bien conscience que les changements réguliers du protocole sanitaire ont été source de difficultés pour tous.

En ce qui concerne les tests salivaires, 80 % des collèges et 65 % des écoliers axonais ont été testés au moins une fois.

A propos du mouvement et des affectations sur vœux-zone, il affirme que les situations difficiles vont être traitées avec bienveillance, dans les limites de l’intérêt du service.

La maquette de formation des futurs PE est abordée. Elle sera présentée en Conseil de Formation d’ici quelques jours. 55% de cette formation portera sur les savoirs fondamentaux. Elle sera dispensée pour un tiers par des universitaires, pour un tiers par des professeurs agrégés ou certifiés et pour le dernier tiers par des formateurs de terrain. Le jury du CRPE se tiendra la semaine prochaine. Les étudiants non reçus pourront postuler pour des postes de M2 alternants.

En ce qui concerne le plan lecture, annoncé par le président de la république cet après-midi depuis Château-Thierry, le DASEN se montre très clair : il a demandé aux IEN de donner des conseils de manuels aux équipes. In fine, ce sont les enseignants qui décident de la méthode qu’ils vont utiliser avec leurs élèves.

Le SNUDI-FO 02 vous invite donc à nous signaler toute pression qui pourrait être faite sur votre équipe, afin que nous vous accompagnions dans l’affirmation de votre liberté pédagogique.

 L’information est confirmée par le DASEN : le masque n’est plus obligatoire en extérieur, pour les élèves comme pour les personnels.

La FNEC-FP FO a interpelé le DASEN sur la nécessité de prévoir des masques « de secours » pour les élèves qui arriveraient sans masque, ou pour les inévitables pertes qui se produiront. Le DASEN en a pris note.

Diverses situations particulières ont été abordées.

Un retour est fait sur l’expérimentation de l’utilisation de capteurs de CO2 qui ont été déployés dans le département (10 en tout pour les écoles primaires). Il semble que lorsque les fenêtres sont entrebâillées et la porte ouverte, le taux de CO2 ne dépasse pas le seuil d’alerte.

Un groupe de travail départemental se tiendra le 22 juin concernant les titulaires remplaçants. Ils seront 270 à la rentrée. Un pourcentage plus important que dans d’autres départements du fait de la ruralité qui augmente les temps de déplacement. Un maillage local sera privilégié même si le secrétaire général reconnait qu’il y aura des situations de tension notamment lors de la période hivernale.

La FNEC-FP FO a proposé au vote 5 avis :

Avis 1
Afin de garantir le remplacement des professeurs absents et ainsi d’éviter le brassage des élèves dans les
établissements, et pour conserver aux élèves les heures d’enseignement qui leur sont dues, le CHSCT-D
demande un recrutement de personnel à hauteur des besoins.

POUR : FNEC-FP FO, FSU

Avis 2
Dans le contexte pandémique actuel et conformément au décret 82-453 qui stipule que l’employeur doit veiller à la protection de la santé des agents placés sous son autorité, le CHSCT-D demande le recrutement d’infirmières scolaires, de médecins scolaires et de prévention.

POUR : FNEC-FP FO, FSU

Avis 3
Constatant la persistance de la circulation du virus du COVID 19 et de ses nombreux variants, le CHSCT-D
demande que tous les personnels de l’EN qui le souhaitent soient vaccinés sur le temps de travail et la suppression du jour de carence en cas de réaction forte et invalidante au vaccin sur présentation du certificat de vaccination.

POUR : FNEC-FP FO, FSU

Avis 4
Afin de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents liés à la crise
sanitaire de la covid-19, le CHSCT-D demande la fourniture, à minima, de masques chirurgicaux de type II R (résistants aux éclaboussures) à raison de 3 masques par jour, à tous les personnels du département, et de
masques FFP2, les seuls reconnus par le Code du travail, pour tous les personnels qui le souhaitent, la
fourniture dans les écoles de masques pédiatriques jetables, de gel et de lingettes virucides en nombre
suffisant.

POUR : FNEC-FP-FO                     ABSTENTION : FSU

Avis 5
Les membres du CHSCT-D 02 demandent qu’en application des textes en vigueur, tous les personnels, n’ayant pas eu de visite médicale depuis plus de 5 ans, soient convoqués dès l’an prochain pour cette visite réglementaire.

POUR : FNEC-FP FO, FSU

L’administration bénéficie règlementairement de 2 mois pour répondre à ces avis.


Déclaration liminaire à télécharger :

 

Compte-rendu du CHSCT Départemental du 17 mai

Compte-rendu du CHSCT Départemental du 17 mai

Le lundi 17 mai, un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental était consacré à la gestion de la crise sanitaire.

Administration :
M. Sébille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Dr Villette (Médecin de prévention), M. Fargues (DIPRED)

Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Elodie Jonneaux / FSU : 4 / SE-UNSA : 2


Déclarations liminaires de la FNEC-FP FO 02 et de la FSU.


Le DASEN fait un point sur les chiffres dans le département : (chiffres arrêtés vendredi 14 mai au soir)

Le taux d’incidence est de 246 dans l’Aisne, en baisse. En France il est de 183, et de 236 dans les Hauts de France. Il y a des disparités importantes dans le département : Pays de Laon : 460, Thiérache : 349, Grand Soissons : 346. Dans le sud de l’Aisne et vers St Quentin les taux sont plus bas.

Le taux de positivité est en baisse : 7,1.
Les hospitalisations sont en baisse : 188
Les réanimations sont stables : autour de 40/45

Le DASEN dresse un bilan des tests salivaires : (entre le 9/03 et le 12/05)

20 515 tests ont été réalisés. 58 sont revenus positifs ce qui correspond à 0.28% de positivité.

Cette semaine 6 500 à 7 000 tests seront réalisés : l’objectif du doublement du nombre de tests est atteint ou presque. Le taux d’engagement est important : 77 % des parents acceptent que leur enfant pratique le test. Les campagnes de tests sont prévues d’une semaine sur l’autre, en priorité là où les taux sont les plus élevés.

2 laboratoires principaux participent à cette campagne : Synlab pour le nord du département et Corcy pour le sud (+ 2 petits labos, mais à la marge). Le prélèvement se fait par « crachat » et non par écouvillon frotté dans la bouche.
14 « médiateurs covid » ont été embauchés. 

Positivité des enseignants : le DASEN a connaissance de 2 enseignants de maternelle et 3 d’élémentaire positifs.

Nombre de Classes fermées car cas positifs : 12 en maternelle, 33 en élémentaire, 32 en collège et 21 en lycée =>  98 classes fermées au 17 mai 2021.

Nombre de Classes fermées car pas de remplaçants : 32 le 17 mai 2021.

Le DASEN est alerté sur les difficultés des enseignants, et notamment des directeurs, qui font parfois face à des parents véhéments quand ils apprennent que leur enfant ne peut être accueilli à l’école faute de remplaçant.

 Le DASEN rappelle que cela concerne environ une trentaine de classes par jour sur 2 800.

5 contractuels ont été embauchés. La DSDEN a demandé au rectorat l’embauche de 3 personnes supplémentaires. Cette demande est en attente de réponse.

Force Ouvrière continue de revendiquer : ni brassage, ni renvoi des élèves à la maison ! Des recrutements immédiatement, des remplacements systématiques, tout de suite !

Concernant les infirmières scolaires : le DASEN indique que toutes les personnes volontaires sont mobilisées pour le passage des tests salivaires. La moitié des infirmières a travaillé en hôpital durant les vacances. Il salue leur engagement et leur dévouement durant cette crise.

Il est fait remarquer au DASEN que, de ce fait, elles sont moins disponibles pour le suivi des élèves, et notamment ceux qui n’iraient pas bien.

Le DASEN répond que la priorité est la lutte contre le COVID. Si on repère un élève qui va mal, il faut prendre l’attache des parents pour les orienter vers leur médecin.

La FNEC-FP FO revendique toujours le recrutement de personnels médicaux en nombre : infirmiers scolaires, médecins scolaires, médecins de prévention. Déjà bien trop en sous-nombre avant la crise, leur manque est criant en ce moment.

Concernant les Capteurs de CO2 :  Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale) en a récupéré 10. Le DASEN a ciblé les écoles à doter pour réaliser des tests.

Le DASEN annonce que dans le cadre du plan de relance, une trentaine de maires a demandé des fonds pour les portes et fenêtres des écoles, afin d’améliorer l’aération.

Concernant les mises à jour de la FAQ : La DSDEN est parfois elle-même surprise car non avertie. Les organisations syndicales réitèrent leur demande de mettre les directeurs au courant quand il y a une mise à jour. (Les chefs d’établissement reçoivent l’information du rectorat). Le DASEN demande à Mme Guelou de s’en charger.

Il est demandé au DASEN de faire un rappel aux CDE sur les réunions à 6 personnes maximum. Le DASEN demande à être informé si on a connaissance de situations où ce n’est pas respecté, pour intervenir.

A propos de la vaccination : Des ASA (Autorisations Spéciales d’Absence) ont été refusées à des personnels de moins de 55 ans quand la vaccination ne leur était pas encore ouverte officiellement : c’était pour respecter les décisions du ministère de la Santé. Aujourd’hui toutes les demandes d’ASA pour ce motif sont étudiées avec bienveillance car la vaccination est ouverte à tous.

Si on n’est pas en état de travailler le lendemain de l’injection, alors il faut un arrêt de travail. S’il est indiqué que l’arrêt est en lien avec le COVID, il ne devrait pas y avoir de jour de carence selon le DASEN.

La FNEC-FP FO revendique une vaccination immédiate de tous les personnels volontaires, sur le temps et le lieu de travail.

La FNEC-FP FO revendique l’abrogation du jour de carence pour tous les arrêts maladie.

A propos des autotests : Pour les masques, les livraisons étaient gérées par la DSDEN. Pour les autotests elles sont gérées par le ministère. Le DASEN sait que tout le monde n’en a pas encore reçus. Les manques ont été remontés au ministère.

Il s’agit d’un marché public, donc il y a plusieurs références distribuées. Les autotests sont parfois conditionnés par 5, 10, 20 ou 25.

La 2nde livraison devrait avoir lieu cette semaine, avec une priorité pour les enseignants devant élèves.

Certaines notices comportaient des erreurs (on était positif que l’autotest marque un ou deux traits !!). L’erreur a été rectifiée.

Le DASEN rappelle que les autotests et la vaccination ne suffiront pas. Il faut continuer à appliquer les gestes barrières et l’expliquer aux élèves et aux familles.

La FNEC-FP-FO continue de revendiquer que soient fournis des masques chirurgicaux de type 2R à tous les personnels, ainsi que des masques FFP2 à tous ceux qui en feraient la demande, vulnérables ou non.

A propos de l’ouverture des piscines pour les scolaires, le DASEN conseille d’y aller avec beaucoup de prudence, surtout là où le taux d’incidence est encore élevé.

Concernant les enseignants dont la classe est fermée, mais qui ne sont pas considérés comme cas contact, le DASEN reconnait qu’ils peuvent aussi bien être en distanciel de chez eux ou de l’école.


Déclaration liminaire à télécharger :

Compte-rendu du CHSCT Départemental du 17 mai

Compte-rendu du CHSCT-D du 15 mars 2021

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) s’est tenu lundi 15 mars 2021 après-midi en visioconférence. La FNEC-FP FO 02 était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux et Elodie Jonneaux.

 

Présents :

Administration : M. Sebille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), M. Fargues (DIPRED), Mmes Bury (ISST) et  Luraschi (assistante sociale).

Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Elodie Jonneaux, / FSU : 3 / SE-UNSA : 2

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 à retrouver à la fin de l’article ou en cliquant ICI.

Déclaration liminaire de la FSU.

Compte rendu :

Le CHSCT-D commence par l’approbation des procès-verbaux des CHSCT des 6 mai, 29 mai et 30 juin 2020.

L’assistante sociale en faveur des personnels présente le bilan annuel d’activité du service social en faveur des personnels. Vous pouvez les contacter pour des problématiques liées à la santé, au travail, à votre situation sociale ou économique.

Barbara LURASCHI
Assistante de service social auprès des personnels
Secteurs de Chauny, Guise, Hirson, Saint-Quentin, Tergnier et Aisne nord

Téléphone : 03 23 26 20 68

Dorothée Van den Bosscheintérim de Dominique GUIGNARD
Assistante sociale en faveur des personnels
Secteurs de Château-Thierry, Laon, Soissons et Villers-Cotterets

Téléphone : 03 23 26 22 16

Mr Bouvet présente le bilan annuel d’activité du médecin de prévention. Le médecin de prévention peut vous recevoir dans le cadre d’une surveillance médicale particulière, d’un dispositif faisant référence à une circulaire, à la demande de l’administration ou lors de visites spontanées liées par exemple à une souffrance au travail. Vous pouvez le contacter en cas de demande de poste adapté ou de demande d’allègement de service par exemple.

Docteur Monique VILLETTE
Médecin de prévention

Téléphone : 03 23 26 20 67

Avant la présentation d’un avis par les membres du CHSCT-D, Mr Bouvet fait part de travaux qui ont commencé pour isoler phoniquement, le cabinet médical et pour créer une salle d’attente afin de respecter la confidentialité des rendez-vous. Dans l’attente de la fin des travaux l’avis est présenté :

Les membres du CHSCTD demandent que les locaux dédiés à la médecine de prévention et au service social en faveur des personnels garantissent la confidentialité.

Votes contre : 0
Abstention : 0
L’avis est adopté à l’unanimité.

Mme Guélou présente le suivi du programme annuel d’actions de prévention départemental. Elle fait notamment le point sur le nombre d’accidents de service et sur les causes les plus fréquentes : chutes de plain-pied et heurt de personnes.

Il y a une présentation de différentes situations particulières dans le département et les traitements qui leur sont donnés.

Le DASEN fait un point sur la situation sanitaire :

Les tests salivaires ont commencé dès le lundi de la rentrée. Un planning va être établi pour que les directions d’école soient informées au plus tôt.

Sur la première semaine 2 156 personnes pouvaient prétendre à passer le test. Il y en a eu 1 161 de réalisés (environ 1 000 élèves et le reste des personnels : enseignants, ATSEM, AESH).

50 à 80 % des élèves d’une école acceptent de passer le test. Les laboratoires informent les familles du résultat puis le médecin de l’Education Nationale (qui relaie à la DSDEN et donc aux écoles) si les parents ont donné leur accord.

2 cas positifs sur l’ensemble des tests.

Pour améliorer le passage des tests, les écoles vont être informées le plus tôt possible, les directeurs/directrices seront, dans la mesure du possible déchargés et à terme 14 médiateurs vont être recrutés (il y en a déjà 5-6) pour aider les directions et les infirmières.

L’objectif est de faire passer 3 000 tests par semaine. L’école de Ribemont et un établissement scolaire d’Oulchy-le-Château font partie d’un panel national. Il y aura une campagne de tests tous les 15 jours.

De nouveaux masques vont arriver dès cette semaine pour remplacer les précédents qui arrivent au terme de leur utilisation.


DL 15.03.21 V3


Déclaration liminaire à télécharger :

Compte-rendu du CHSCT Départemental du 17 mai

Compte-rendu du CHSCTD du 16 février 2021

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  départemental (CHSCTD) extraordinaire sur la situation sanitaire s’est tenu mardi 16 févier  2021 après-midi en hybride (visioconférence et présentiel). La FNEC-FP FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux, et Elodie Jonneaux.

Présents :
Administration :
M. Sébille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), M. Fargues (DIPRED).

Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Elodie Jonneaux / FSU : 5 / 
SE-UNSA : 2

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 à retrouver à la fin de l’article ou en cliquant ICI.
Déclaration liminaire de la FSU.

Compte rendu :

Le DASEN fait le point sur les chiffres dans le département.
Depuis le 1er septembre 2020 :
– 
3132 élèves cas contact
– 66 personnels hors EN cas contact
– 336 personnels EN cas contact
– 1505 élèves positifs
– 70 personnels hors EN positifs
– 332 personnels EN positifs.

Evolution du nombre de cas positifs (élèves et personnels confondus) :
– du 04 au 10 janvier : 58
– du 11 au 17 janvier : 116
– du 18 au 24 : 157
– du 25 au 31 : 182
– du 1er au 7 février : 163
– du 8 au 14 février : 97

Le taux d’incidence dans le département se situe entre 240 et 260 cas pour 100000 habitants depuis 2 ou 3 semaines. Le taux de contamination est lui autour de 1. L’évolution est variable selon les territoires du département (en baisse dans le soissonnais et sur le secteur de Château-Thierry, en forte croissance dans le chaunois). On est sur un plateau élevé mais stable selon les chiffres donnés par le préfet et l’ARS.

Les tests antigéniques sont déployés dans les établissements :
– selon un planning prévu à l’avance,
– quand il y a des besoins qui émergent sur un territoire précis (choix en lien avec l’ARS).

En moyenne, environ 50 % du public se fait tester (élèves et personnels confondus).

Le taux de positivité est de 0,5%. Sur 1508 tests effectués, 8 cas positifs ont été détectés (7 adultes et un élève), tous dans les 15 derniers jours. Il n’y a eu aucun retour pour savoir s’il s’agissait d’un variant.

Les tests sur les élèves ont commencé « mi/fin janvier » au lycée de Château-Thierry puis dans les collèges de la Fère,  Bohain et Tergnier. Il n’y a pas eu d’élèves de primaire testés.

Les établissements sont choisis dans les territoires où le taux d’incidence est élevé.
Le planning de test pour la semaine de la rentrée n’est pas encore établi.

Sur l’arrivée des tests salivaires le DASEN n’a pas plus d’informations que celles entendues dans les médias.

Concernant une vaccination des personnels, le DASEN ne peut répondre. Il faut se fier au cadre national qui pour l’instant priorise les plus de 75 ans et les soignants.

Il est fait remarquer au DASEN que selon le protocole en maternelle,  une classe est censée être en éviction si un cas positif mais dans les faits les médecins ne font pas tester les petits, donc aucune éviction ou presque.
Le DASEN rappelle que c’est à l’appréciation du médecin.

Le périscolaire de Chauny a été fermé mais pas dans les communes limitrophes. Pourquoi ?
Pour le DASEN c’est une décision du préfet qu’il ne lui appartient pas de commenter. Néanmoins le Conseil d’Etat retoque les arrêtés trop globaux, c’est surement pourquoi le préfet a pris un arrêté très localisé.

Le problème des enseignants à qui on demande de prendre en charge des missions qui ne sont pas les leurs (cantine, ménage) est évoqué.
Le DASEN souligne qu’il s’agit de quelques cas isolés, notamment quand tout le personnel de cantine est cas contact (collèges de Guise et de Villers). Il n’y a pas de remontées particulières pour les écoles. Il est fait remarquer au DASEN que, c’est surement parce que les PE savent que les mairies sont coincées et qu’une fiche SST ne pourrait rien changer et que ce n’est pas à la marge dans les établissements où la politique du « une classe = une salle » est appliquée. Les professeurs doivent forcément nettoyer leur poste de travail après leur passage.

Point sur les masques :

14 académies, dont la nôtre, vont être à nouveau livrées en masques puisque les masques Noyoco posent des problèmes d’utilisation. Il reste des masques DIM à rendre.

Nous serons livrés en masques Boldoduc (en tissu, utilisables 51 fois), vraisemblablement au retour des congés.

Les masques inclusifs sont toujours réservés pour les enseignants ayant des élèves à troubles particuliers.

Pour les personnels vulnérables, les établissements et circonscriptions ont été réapprovisionnés en masques chirurgicaux. Il faut faire remonter si jamais il y avait des difficultés.

Comment reconnaître un masque filtrant à plus de 90 % quand les élèves se présentent à l’école avec un masque tissu ?
Le DASEN reconnait qu’il n’y a pas de réponse parfaite. On sait que les masques fait-maison c’est non. Il faut discuter avec les familles et leur faire comprendre que certains masques protègent plus mais sans que cela soit angoissant.

Les masques pédiatriques vont commencer à manquer dans les écoles. Comment faire ?
Le Secrétaire Général, Mr Bouvet, indique qu’il n’y aura pas de réassort, l’acquisition doit être faite par les parents.

Que faire  quand des masques se cassent, par exemple ? Il faut bien des masques à donner aux élèves dans ce cas là.
Le DASEN fera remonter la question.

La FNEC FP-FO revendique toujours la fourniture de masque FFP2, les seuls reconnus par le code du travail et qui protègent les personnels.

Point sur les ASA :

Mr Bouvet confirme que les consignes n’ont pas changé, les collègues concernés n’ont pas à demander un arrêt maladie.

Il y a une légère hausse du nombre d’ASA, due à des collègues enceintes qui entrent dans leur 3e trimestre et qui deviennent donc vulnérables.

La DSDEN va essayer de recruter un 5e enseignant contractuel (pour l’instant il y en avait 4, mais le budget pour 5).

Il est fait état de la perte de lien social pour les PE qui sont seuls en récréation, qui n’ont plus repas en commun et qui doivent assurer une surveillance constante sans pause.
Le DASEN rappelle que c’est le cadre du protocole et remercie les enseignants de tout faire pour éviter les contaminations.

L’épuisement total des directeurs d’école, et notamment de ceux dont les décharges sautent (moins de 4 classes) est évoqué.
Pour le DASEN, il peut arriver que certaines décharges sautent par manque de remplaçants mais un planning a été mis en place pour que ces directeurs puissent bénéficier de leurs jours de décharge.

Seule la FAQ du 12 via la newsletter de l’Académie a été transmise, pas les autres ?
Le DASEN reconnait une défaillance dans l’information sur la mise à jour de la foire aux questions

Point sur l’état du remplacement :

Début janvier nous étions sur un taux de remplacement de 92/93 %. Depuis cela a dû chuter de 2 ou 3 points. Les chiffres étant consolidés par période, nous le serons au début des congés.


DL CHSCT 16.02.2021


Déclaration Liminaire à télécharger :

Compte-rendu du CHSCT Départemental du 17 mai

Suspension Jour de carence : bien effectuer sa déclaration…

ATTENTION

La suspension du jour de carence pour COVID ne peut se faire qu’en passant par declare.ameli.fr !

En complément du communiqué de la FGF du 14 janvier « Suspension partielle et provisoire du jour de carence, toutes nos craintes sont confirmées ! », la fédération attire l’attention des syndicats départementaux de l’obligation pour les collègues suspectés COVID ou positifs de faire leur demande d’arrêt de travail via le téléservice declare.ameli pour ne pas se voir prélever le jour de carence.

En effet, si les collègues fournissent un arrêt de travail établi par leur médecin et non via Ameli (ICI), ils se verront appliquer le droit commun à savoir application du jour de carence.

C’est ce qu’indique le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 dans son article 3.


2021-01-14 COMMUNIQUE FGF FO SUSPENSION PARTIELLE ET PROVISOIRE DU JOUR DE CARENCE


Communiqué FGF FO à télécharger :

Compte-rendu du CHSCT du 17 juin 2021

Compte-rendu du CHSCTD du 24 novembre 2020

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  départemental (CHSCTD) ordinaire s’est tenu mardi 24 novembre 2020 après-midi en hybride (visioconférence et présentiel). La FNEC-FP FO 02 était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus et Elodie Jonneaux.

Présents :

Administration : M. Sebille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Mme Bury (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail), M. Fargues (DIPRED)

Organisations syndicales : FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 5 / SE-UNSA : 2

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 à retrouver à la fin de l’article ou en cliquant ICI.

Déclaration liminaire de la FSU.

 

Compte rendu :

La séance commence par l’approbation du procès verbal du CHSCTD du 4 février 2020.

Après lecture des déclarations liminaires le DASEN apporte certaines réponses aux questions posées :

– Toutes les personnels qui souhaitent télétravailler et qui en ont la possibilité sont autorisés à le faire.
– Actuellement 28 personnels se sont déclarés en vulnérabilité. Vu le faible nombre, ces personnes font l’objet d’un suivi par leur IEN ou leur chef d’établissement.
– Le DASEN reconnaît que cette crise sanitaire affecte les personnels.
– Les contaminations sont très faibles dans les écoles, collèges et lycées : moins de 150 élèves et 34 personnels de l’éducation nationale (la corrélation entre les chiffres de l’EN  et ceux de l’ARS  se rapprochent avec un écart de 15 jours).
– Les contaminations sont dues au non respect des gestes barrières (repas en commun sans masque et distance).
– Pas d’information sur le déploiement des tests antigéniques. Ils auront lieu pour les personnes volontaires, symptomatiques depuis moins de 4 jours. Si le test est négatif ils devront faire un test PCR ; s’il est positif pas de test PCR.
– Le DASEN reconnaît que le dispositif 1 classe/1 salle est contraignant pour les enseignants et qu’il nécessite des adaptations mais que c’est ce qu’il y a de mieux pour limiter les brassages et les contaminations.
– Le DASEN rappelle que la liste des 12 cas de vulnérabilité est connue. Suite à la demande que cette liste soit transmise à tous les personnels et non pas seulement aux IEN ou chefs d’établissements, qui ne transmettent pas forcément au reste du personnel, le DASEN ajoute que nul n’est censé ignorer la loi.

Une organisation syndicale fait mention de TAG dans des établissements suite à l’hommage à Samuel Paty et s’étonne qu’aucune communication n’ait été faite à ce sujet. Le DASEN informe les membres du CHSCT que les faits sont connus, qu’il y a eu un dépôt de plainte et que l’affaire est suivie par le parquet de St-Quentin.

Concernant l’équipement des collègues de St-Quentin en colliers anti-intrusion, le DASEN indique qu’il s’agit d’une mesure prise par la mairie de St-Quentin et que ce dispositif est vécu comme un progrès par les enseignants.

La conseillère de prévention départementale présente le PAAPD (Programme Annuel d’Actions de Préventions Départemental). C’est un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir.

L’ISST présente son rapport d’activité qui regroupe toutes les actions qu’elle a menées lors de l’année scolaire précédente (visites d’écoles et d’établissements, réunions…) et les préconisations qu’elle a émises avec par exemple :

– la formation en sécurité incendie : l’employeur doit former au moins un membre de chaque équipe enseignante à l’utilisation des extincteurs.
– L’historisation des DTA (diagnostique amiante) des écoles. La déclaration d’une maladie professionnelle liée à l’amiante peut se faire jusqu’à 30ans après l’exposition.

Les situations particulières ont ensuite été traitées par le CHSCT. Il s’agit d’effectuer un suivi des fiches RSST, des demandes de protection fonctionnelle ou encore des saisines.

Pour l’une de ces situations les membres du CHSCT demandent l’ouverture d’une enquête administrative en n’excluant pas une enquête CHSCT.

Le secrétaire générale fait part pour chacune des situations de ce qui a été mis en place pour y répondre.

Il indique qu’en cas de dépôt de plainte les personnels peuvent être accompagnés physiquement par un supérieur hiérarchique.

100 AESH ont été recrutés dans le département. Le recrutement se poursuit avec un manque de candidats dans certaines zones du département.

Pour les remplacements le secrétaire générale indique qu’on entre dans la période critique mais que 9 personnels à temps plein supplémentaires ont été octroyés à  l’Aisne. Ils alimenteront les circonscriptions déficitaires (Château-Thierry et Tergnier).

Il n’y a pas de fermetures d’écoles ou d’établissements.

L’UNSA propose le vote de plusieurs avis. 7 voix : 2 pour la FNEC, 3 pour la FSU, 2 pour l’ UNSA.

Avis 2020-11-24 n°1 : 4 votes pour (FNEC, UNSA) 3 abstentions (FSU)

Le CHSCT- D02 demande à l’IA-DASEN d’informer les familles et les personnels quand, dans une classe, un cas de COVID est avéré. Dans un souci de transparence, afin d’éviter les rumeurs et de protéger les directeurs et chefs d’établissement, cette information est essentielle pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause des mesures à prendre (dépistage, isolement,).

Avis 2020-11-24 n°2 : 7 votes pour

Les personnels de l’Education Nationale sont épuisés. Des tensions naissent dans les écoles, les établissements et les services. Tous les métiers sont impactés et leur sens a été gravement altéré par des mesures incohérentes et contradictoires depuis le début de l’épidémie.
Les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN d’alerter le ministère des risques psychosociaux dans l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines.

Avis 2020-11-24 n°3 7 votes pour

Le CHSCT-D02 demande une ligne de conduite claire de l’administration sur le protocole sanitaire. L’information qui émane du ministère ou de l’IA-DASEN ne doit pas prêter à interprétation selon les circonscriptions et les établissements afin que les conditions de travail des personnels soient sereines.

Avis 2020-11-24 n°4 : 2 votes pour (UNSA) 5 abstentions (FNEC, FSU)

Le protocole renforcé précisé par la fiche repère sur l’organisation de l’Education Physique et Sportive indiquent que :

– les déplacements des élèves doivent être limités au strict nécessaire ;
– une distanciation d’au moins deux mètres pendant l’activité physique doit être respectée ;
– les élèves qui ne sont pas momentanément en activité physique doivent porter le masque et dans la mesure du possible respecter la distanciation physique d’un mètre en position statique.

Selon les cas, il est possible ou impossible pour les enseignants du 1er degré de faire respecter le protocole sanitaire renforcé dans ces conditions. En conséquence, les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN de laisser à l’appréciation des équipes pédagogiques la décision de suivre ou non l’activité natation.

Avis 2020-11-24 n°5 : 7 votes pour

Une instruction ministérielle vise à organiser des tests covid en priorité pour les personnels. Les personnels de santé scolaire ont avant tout en charge la santé des élèves, ils ne seront pas en capacité de répondre à la demande.
Le CHSCT-D02 demande que le préfet et l’autorité académique mettent toutes les conditions nécessaires pour assurer les tests.
Le CHSCT-D02 rappelle qu’une médecine du travail digne de ce nom pour nos professions manque cruellement.


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