SNUDI-FO 02
Titulaires – remplaçants

Obligations de service

dimanche 16 février 2014

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans certaines écoles amène à se côtoyer deux semaines scolaires différentes (4 jours ou 4 jours et demi ) et entraîne des difficultés importantes pour le service des collègues titulaires remplaçants (TR).

La hiérarchie exerce de fortes pressions pour que ceux-ci dépassent les 24 heures d’enseignement hebdomadaires prévus par la règlementation. En effet, un collègue effectuant un remplacement le mercredi matin peut être amené à dépasser les 24 heures d’enseignement au cours de la journée de vendredi.
Pour cette raison, le ministère veut rendre le temps de travail des remplaçants plus flexible en annualisant leurs heures de service. Un projet de décret a même été rédigé en ce sens.

Heureusement, face à la résistance, en particulier du SNUDI-FO, le ministre a annoncé qu’il différait son projet.

Dans l’Aisne, le directeur académique a organisé des groupes de travail sur ce sujet.

Lors de ces groupes de travail, le SNUDI-FO a été le seul syndicat à refuser l’annualisation des obligations de service des titulaires remplaçants, et à souligner que la circulaire du directeur académique expliquant qu’ « au-delà des 24 heures hebdomadaires, les heures feront l’objet d’un rattrapage par journée à chaque fin de période », n’avait aucun fondement règlementaire.

En effet, les obligations de service des titulaires remplaçants restent fixées par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 que rappelle la circulaire ministérielle 2013-19 du 4 février 2013 :

« Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires d’enseignement et 108 heures annuelles globalisées. »

Cela signifie qu’aucun collègue titulaire remplaçant ne peut être contraint d’effectuer plus de 24 heures d’enseignement par semaine.

En cas de problème, contactez le syndicat.


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