SNUDI-FO 02

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

jeudi 7 juin 2018 par SNUDI-FO 02

Depuis plusieurs années, le SNUDI-FO 02 a lancé une campagne d’information sur les registres obligatoires qui doivent être tenus à la disposition des personnels, notamment le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST), et le Registre de Danger Grave et Imminent (RGDI).

Le SNUDI-FO 02 ne peut donc que se féliciter de l’envoi dans toutes les écoles de la note santé sécurité au travail et des registres associés (à retrouver en documents joints).

Pour rappel, Le Registre Sante et Sécurité au Travail est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité concernée.

L'existence du Registre Sante et Sécurité au Travail doit être portée à la connaissance des agents et des usagers par tous moyens.

Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail (les siens mais aussi ceux de ses collègues).

Ce peut être :

  • Aspect immobilier : état général d’un bâtiment, circulation intérieure….
  • Propreté et hygiène : ménage, sanitaires…
  • Sécurité : odeurs de gaz, risque d’électrocution, état des prises de courant…
  • Risques d’accidents ou de maladies : sols glissants, présence d’amiante, matériaux allergisants…
  • Conditions de travail : éclairage inadapté, bruit, chauffage, espace de travail non fonctionnel, risques psycho-sociaux …

 

Chaque fiche de signalement doit être visée par le chef d'établissement ou le directeur d'école (et complétée éventuellement de ses observations) qui doit, si le problème ne peut être réglé rapidement, en transmettre une copie à la DSDEN (via l'IEN pour le 1er degré).

Le salarié qui soulève un problème demande à accéder au RSST s'il n'est pas à sa disposition immédiate.

Il prélève une fiche d'observation vierge qu'il complète avec les précisions demandées.

Il signe, fait une copie qu'il adresse au SNUDI-FO 02 (la représentante en CHSCT alertera cette instance) et remet la fiche originale à son chef de service (en passant par le directeur, puis par l'IEN pour les écoles).

La mise en place du RSST est de la responsabilité du DASEN, des IEN et des chefs d'établissements, chefs de service. (Le directeur, lui, n'est pas chef de service !)

Cependant, à partir du moment où le DASEN a fait parvenir un RSST ≪ type ≫ à chaque établissement, il appartient au directeur d'école de le mettre à la disposition de ses collègues et, dans le cadre de la gestion de sécurité courante, d'alerter l'IEN en cas de signalement dans le RSST.

 

ATTENTION  : DANS LE CAS D'UN DANGER GRAVE ET IMMINENT, LE RSST N'EST PAS LE BON OUTIL

Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie, son intégrité physique, sa santé, il le signale immédiatement par écrit à son supérieur hiérarchique (IEN ou chef d'établissement) qui le consigne sur le registre de signalement d'un danger grave et imminent.


titre documents joints

RDGI (Danger Grave et Imminent)

7 juin 2018
info document : Word
187.5 ko

RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail)

7 juin 2018
info document : Word
255.5 ko

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