SNUDI-FO 02

Recours à la Liste complémentaire : le SNUDI-FO écrit au ministre

vendredi 15 septembre 2017

Face au manque de postes désastreux dans les écoles le SNUDI-FO demande au ministre de stopper le recours aux contractuels et de recourir à la Liste Complémentaire comme le prévoit l’article 20 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.

Monsieur le Ministre,

Les informations que nous recevons des départements en cette rentrée 2017 nous alarment. Nous souhaitons vous alerter par la présente, sur la situation qui s’installe dans de nombreux départements.

L’utilisation massive notamment des moyens de Remplacement, des PDMQDC, pour permettre la mise en oeuvre des « CP 100 % de réussite » aggrave des situations déjà difficiles : des DASEN recourent ou annoncent qu’ils vont recourir à l’embauche de contractuels.

Les DASEN sollicités par les personnels et nos représentants indiquent ne pas pouvoir recourir à la liste complémentaire du CRPE et recrutent déjà massivement des contractuels. Ainsi à la date du 12 septembre dans le Puy-de-Dôme 30 contractuels sont recrutés ; en Seine-Saint-Denis plus de 400 ; dans l’Essonne 150 ; en Indre-et-Loire 11 ; Val-de-Marne plus de 50… Dans les Bouches-du-Rhône ; en Haute-Garonne ; île et vilaine ; en Gironde, en Charente… les DASEN annoncent qu’ils vont procéder, bien souvent pour la première fois, à des embauches de contractuels.
Dans plusieurs départements, les candidats inscrits sur la liste complémentaire sont même sollicités pour être recrutés comme contractuels.

Pour l’essentiel les 1000 Listes Complémentaires débloquées le 16 juillet n’ont permis que de combler les démissions de la liste principale sans même compenser les 665 postes de PE qui n’ont pas été couverts par le concours en 2016, après les 334 de 2015, soit près de 1000 postes en deux rentrées scolaires, comme le confirme un rapport de la cour des comptes. Pour le SNUDI-FO ce processus de précarisation doit être stoppé immédiatement.

La décision de recourir à la Liste Complémentaire doit être amplifiée afin de pourvoir les postes vacants (remplaçants, postes classe, PDMQDC), comme le prévoit l’article 20 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.

Monsieur le Ministre, il y a donc urgence à permettre dès à présent que soit abondée la liste complémentaire du CRPE conformément à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui impose : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État (…) sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre (…) ».

Cette nécessité ne peut être dissociée de la possibilité pour les contractuels déjà en poste d’avoir un statut de fonctionnaire stagiaire.

Nous souhaiterions être reçus afin de pouvoir échanger sur ce problème qui s’accentue d’année en année. De plus nous souhaiterions disposer de la répartition départementale de ces 1000 Listes Complémentaires.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en notre parfaite considération.

Norbert TRICHARD
Secrétaire général


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Courrier

15 septembre 2017
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