SNUDI-FO 02
CP dédoublé en REP+

Le SNUDI-FO s’adresse au ministre de l’Education nationale

vendredi 23 juin 2017 par SNUDI-FO

Lors de l’audience du 6 juin avec votre conseillère sociale, vous nous avez indiqué à propos du dispositif de dédoublement des CP en REP+ ne pas vouloir de « situation inextricable » et limiter ce dispositif « là où c’est possible ». Depuis quelques jours, les problèmes d’ordre statutaire et de conditions de travail que nous avions évoqués le 6 juin se multiplient.

Ainsi en Côte-d’Or, la DASEN publie une circulaire qui organise un appel à candidatures avec commission d’entretien alors qu’aucun texte réglementaire ne prévoit un tel dispositif. De plus, ces candidats seraient écartés d’autorité du droit à temps partiel, feraient l’objet d’une lettre de mission et devraient faire la preuve de la maitrise de compétences, qui de ce fait, introduit une individualisation au sein du corps des PE. Rappelons que les PE sont des fonctionnaires titulaires dont le succès au CRPE en fait des professionnels aptes à enseigner dans tous les niveaux, selon une répartition qui relève de la compétence exclusive du conseil des maîtres, comme le prévoit toujours l’article 2 de la circulaire n°89-122 du 24/02/89.

Dans le Vaucluse, dans la Somme, les PE subissent des pressions par téléphone pour renoncer à leur affectation sur les postes PDQMC pourtant dûment prononcée en CAPD. Des PE affectés sur un poste maternelle seraient basculés sur un poste élémentaire. Les règles du mouvement et le paritarisme sont bafoués. À ce jour, aucun texte réglementaire n’autorise une telle démarche qui remet en cause les garanties statutaires d’affectation sur un poste des PE. De plus après la première phase du mouvement, empêchant de fait les collègues de postuler sur un poste équivalent avec les priorités prévues dans le cadre d’une mesure de carte scolaire.

Dans certaines écoles, les missions de postes PDQMC sont modifiées sans autre forme de procès, en contradiction complète avec la circulaire ministérielle n°2012-201 du 18 décembre 2012 relative à ce dispositif.

En Gironde, la circulaire du DASEN demande « à chaque équipe de se positionner quant à l’affectation du maître surnuméraire de votre école. Outre le terme « équipe  » qui n’a rien d’institutionnel et dont la composition reste indéfinie, le conseil des maîtres n’a pas pour prérogative de décider de l’affectation d’un PE ou d’une transformation de poste.

Déjà, des appels à la grève sont lancés dans les prochains jours pour demander qu’il soit mis fin à ces dispositions non réglementaires.

À Paris, à Toulouse, notamment, les autorités prévoient d’organiser le dédoublement à l’aide de simples paravents qui sépareraient physiquement les élèves sans les isoler phoniquement et sans que ne soit prévu d’emplacement pour le second bureau, le second tableau et une seconde armoire à matériel pour le deuxième enseignant.

En Haute-Garonne, le DASEN entend imposer aux PE la co-intervention sur 24 postes de CP dédoublés remettant en cause la liberté pédagogique et imposant de fait le travail en équipe qui ne relève d’aucune obligation statutaire.

Dans la majorité des départements, les moyens humains pour dédoubler les CP en REP+ sont pris sur la dotation départementale initiale. Ainsi dans le Val-de-Marne, le DASEN retire 11 postes classe. En Seine-Saint-Denis le DASEN entend récupérer 200 postes dont des BD… Dans le Val-d’Oise, 18 des 36 postes E seraient réquisitionnés… La conséquence première de ces mesures est l’augmentation des effectifs des autres classes.

Dans le Haut-Rhin, une école se verrait imposer «  2 CP à 14, 1 CP à 25, 1 CP à 26 et 1 maître supplémentaire pour les deux grands groupes » alors que la proposition d’organisation pédagogique des enseignants est de répartir les 79 élèves de CP en «  4 classes de 19/20 élèves soit 6 groupes de 13/14 élèves, avec la création de deux salles sous les préaux de l’école (des responsables de la mairie ayant validé cette option, les démarches sont en bonne voie) ; laquelle proposition, à moyens égaux (4 collègues de l’école, 1 maître supplémentaire et 1 personne à recruter pour ce dispositif), permet aux élèves et aux enseignants de travailler dans des conditions équivalentes et a le mérite d’approcher au plus près les consignes du ministère. »

Pour notre part, nous sommes demandeurs d’une diminution des effectifs par classe sans distinction de niveaux de classe ou de zones géographiques.

Si nous ne pouvons être opposés au principe du dédoublement des CP en REP+, il ne peut s’effectuer au détriment, ni du respect de la réglementation en vigueur, ni des autres classes, ni par conséquent des conditions de travail des personnels.

C’est pourquoi nous sommes également demandeurs de consignes précises pour que soient respectées les garanties statutaires en vigueur et d’une intervention de votre part pour qu’il soit mis fin à ces entorses à la réglementation et aux réquisitions de postes.
Enfin, il convient d’assurer que les CTSD et les CDEN sont convoqués.

Pour cela, il est urgent de recourir à la liste complémentaire pour assurer que ce dispositif bénéficie à tous et qu’il ne relève pas d’un simple effet d’annonce dont les conséquences réelles annihileront les effets escomptés sur les résultats des élèves.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

Norbert Trichard
Secrétaire général

Montreuil, le 22 juin 2017

à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale
110, rue de Grenelle
75007 PARIS


titre documents joints

Communiqué SNUDI-FO du 22 juin 2017 - CP dédoublés

23 juin 2017
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