SNUDI-FO 02

Compte rendu de la CAPD du 16 mai 2017 et déclaration liminaire du SNUDI-FO 02

mercredi 17 mai 2017

La CAPD concernant notamment les postes adaptés, les congés de formation professionnelle, les disponibilités, le CAPPEI...a eu lieu ce mardi 16 mai 2017.

Vous trouverez dans cet article le compte rendu de cette commission ainsi que la déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 en document joint.

Le SNUDI-FO était représenté par Pauline Declerck et Angélique Gérardot.

Comte-rendu de la CAPD du 16 mai 2017

  • Liste d’accès au corps de professeur des écoles :

5 demandes sur les 28 instituteurs et institutrices qui restent dans l’Aisne. Les 5 demandes sont accordées.

 

  • Postes adaptés

Un groupe de travail académique a eu lieu le 6 mars, donnant les contingents :

- 11 PACD (postes adaptés de courte durée) : 4 entrants dans le dispositif, 7 maintiens, 3 sortants et 4 personnes sur liste complémentaire,

- 4 PALD (postes adaptés de longue durée)

Les personnes sur liste complémentaire feront l’objet d’un accompagnement par le Docteur Villette, médecin du Service de prévention.

12 demandes de postes adaptés n’ont pas été retenues.

  • Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de postes adaptés doivent être honorées.

 

  • Allègements de service

Contingent pour le département : 2,60 équivalents temps plein.

28 demandes : 14 nouvelles demandes et 14 renouvellements. En tout, 20 demi-journées d’allègement de service ont été attribuées (entre 1 et 2 par demande accordée).

  • Le SNUDI-FO alerte une nouvelle fois sur le nombre dérisoire d’équivalents temps-plein pour répondre à toutes les demandes d’aménagement de postes concernant les collègues confrontés à un grave problème de santé.
  • Ces demandes, légitimes, doivent être honorées.

 

  • Disponibilités

Seules les disponibilités qui ne sont pas de droit sont examinées en CAPD.

5 nouvelles demandes : 3 refus, 2 avis favorables.

4 renouvellements : 1 refus et 3 avis favorables.

Le DASEN indique que les situations particulières doivent être communiquées à l’IEN.

  • Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de mise en disponibilité sont légitimes et doivent être accordées.

 

  • Congés de formation professionnelle 

Contingent de 72 mois pour le département, les candidats ont été classés par barème (AGS + note x 2 + points pour renouvellement de la demande). 8 CFP sont accordés pour un total de 71 mois, avec une liste complémentaire de 4 personnes.

  • Le SNUDI-FO revendique le respect du droit à la formation professionnelle, conformément au décret 2007-1470 du 15 octobre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
  • Le SNUDI-FO demande que le seul critère qui soit pris en compte pour la satisfaction de la demande, soit l’Ancienneté Générale des Services, et ce, quelle que soit la formation demandée.

 

  • Départs en formation CAPPEI

La formation aura lieu sur Amiens (peut être un ou deux petits modules sur Laon), pour des raisons organisationnelles et budgétaires.

13 départs en formation.

Le parcours de formation RASED n’est pas sûr d’être ouvert. Deux classements de candidats ont donc été établis : avec ou sans parcours RASED. Les candidats ont été classés par AGS puis AGS ASH.

Classement avec parcours RASED : 13 départs + 4 personnes sur liste complémentaire.

Classement sans parcours RASED : 13 départs + 2 sur liste complémentaire.

Les services sauront très rapidement si le parcours RASED sera ouvert et nous en informeront.

  • Le SNUDI-FO revendique :

- Des départs en formation et dans toutes les options à hauteur des besoins, retour à 750 heures (ex CAPSAIS) de formation pour les PE spécialisés et le maintien de toutes ses options,

- Le rétablissement de tous les postes RASED disparus depuis 2008,

- Le rétablissement des CLIS (au lieu des ULIS), le maintien des classes et de la structure SEGPA, ainsi que de tous les postes de PE éducateurs d’internat en EREA, le maintien de toutes les Unités d’Enseignement dans les établissements médico-sociaux et la création de tous les postes et établissements nécessaires,

- L’abrogation de la loi de février 2005 sur le handicap (loi Montchamp) et de la loi de refondation de l’école, bases de l’inclusion scolaire systématique.

 

  • Pour le SNUDI-FO, la politique d’inclusion scolaire systématique doit s’arrêter au plus vite. La situation est de plus en plus intenable pour un nombre sans cesse croissant de collègues qui ne peuvent plus enseigner avec toute la sérénité pourtant indispensable pour accomplir au mieux leur mission première, cœur du métier.
  • Pour le SNUDI-FO, le maintien d'un enseignement adapté à la difficulté et/ou au handicap de chaque élève nécessite le maintien de tous les postes spécialisés, de toutes les classes et structures spécialisées et du personnel formé en conséquence.

titre documents joints

Déclaration liminaire

17 mai 2017
info document : PDF
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