SNUDI-FO 02
Le SNUDI-FO écrit à la ministre

Animations pédagogiques sur les nouveaux programmes

vendredi 21 octobre 2016 par SNUDI-FO

Des recteurs d’académie, des DASEN convoquent, bien souvent avec un ordre de mission, les professeurs des écoles à des demi-journées d’animation pédagogique dont l’objet porte sur les nouveaux programmes.
Ces convocations, le plus souvent pour deux mercredi après-midi soulèvent plusieurs questions et nécessitent des clarifications.

En effet certaines convocations portaient sur le mercredi 19 octobre, premier jour des congés d’automne alors que le calendrier triennal fixe que «  le départ en vacances a lieu après la classe », soit le 19 à midi dans les écoles. L’après-midi du 19 ne pouvant donc pas être travaillé.

D’autres induisent l’idée que ces deux demi-journées seraient des heures hors ORS qui viendraient s‘ajouter aux obligations existantes définies par le décret de 2008 pour les PE.

Or, tous inscrivent ces initiatives dans le cadre du renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 définissant le calendrier scolaire triennal, lequel précise :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

La formule « pourront être dégagée » signifie à l’évidence que ces deux demi-journées sont dégagées du temps de service des PE mais ne s’y ajoutent pas. D’ailleurs « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » pour «  les temps de réflexion et de formation  » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE c’est-à-dire sur le seul temps réservé aux animations pédagogiques qui est de 18 heures annuelles pour les PE conformément au décret de 2008.

Il n’y a donc pas, d’un point de vue réglementaire, de demi-journée de prérentrée « récupérer » un mercredi ou un autre jour comme le laissent supposer plusieurs convocations ou comme l‘affirment oralement des autorités académiques.

Ces situations créent de grandes tensions et entretiennent un malaise chez nos collègues qui ont le sentiment, justifié, qu’on leur en demande toujours davantage au mépris de leurs obligations réglementaires de service.

C’est pourquoi nous vous demandons de rappeler les règles statutaires à tous les niveaux d’encadrement à savoir que ces 6 heures sont déduites des « dix-huit heures d’animation et de formation pédagogiques » prévues au 3° de l’article 2 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié le 20 juillet 2015.

Pour notre part c’est la consigne que nous avons donnée à toutes nos structures départementales.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre parfaite considération.

Norbert Trichard
Secrétaire général

Montreuil, le 20 octobre 2016

à la Ministre de l’Education nationale


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Courrier du 20 octobre 2016

21 octobre 2016
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