SNUDI-FO 02
Salaires

GT « Indemnités des enseignants en ASH » du 29 septembre

Diminution de la rémunération des PE de SEGPA et EREA, refus d’abaisser le service à 21 heures en ESMS. Le compte n’y est pas !
jeudi 6 octobre 2016 par SNUDI-FO

La ministre a présenté les projets de décrets d’extension de l’ISAE aux PE de SEGPA et EREA et de création d’une nouvelle indemnité forfaitaire pour les Heures de Synthèse et Coordination applicable au 1er septembre 2017.

PE en ESMS : pas de passage à 21 heures hebdo et ajout des 108 heures annualisées pour 60 € net mensuel

Alors qu’au mieux la revalorisation atteindrait 80 € brut mensuel, (60 € net) pour les PE en ESMS, la ministre confirme son refus d’abaisser les Obligations Réglementaires de Service des PE en ESMS à 21 heures d’enseignement et leur impose les 108 heures annualisées.

Derrière les annonces la réalité est toute autre :
Situation actuelle : IFP 834€ + ISOE 400€ + 2HCS hebdo 1759€ = 2993€
Nouvelles dispositions : IFP 834€ + ISAE 1200€ + Nouvelle indemnité 1765€ = 3799€

Les PE en ESMS recevraient 806 € brut annuel pour l’ajout de 108 heures annualisées, soit un taux horaire de 7,47€. Qui peut oser parler de revalorisation dans ces conditions ?

PE en SEGPA, EREA et ULIS : moins 353 € annuels !

En fait de revalorisation la ministre reconnait elle-même, dans le document remis aux organisations syndicales, que au moins 62% des PE exerçant en SEGPA verront leur rémunération diminuer de 100€ annuel.

La réalité est bien pire. Contrairement aux affirmations ministérielles la quasi-totalité des PE exerçants en SEGPA/EREA assurent deux heures de synthèses et coordination (HSC) pour une rémunération en heures supplémentaires d’un montant annuel de 1765€.

La comparaison entre la situation actuelle et les projets ministériels établit donc une perte réelle de 353€ :
Situation actuelle : IFP 834€ +ISES 1559€ + 2 HCS hebdo 1759€ = 4152€
Nouvelles dispositions : IFP 834€ + ISAE 1200€ + Nouvelles indemnité 1765€ = 3799€

Alors que la valeur du point d‘indice est resté bloquée depuis 6 ans, que les traitements n’augmentent que de 0,6% en juillet 2016 et avril 2017, cette proposition qui verraient 62% au moins des PE de SEGPA/EREA et ULIS perdre 353€ reste inacceptable.

Un versement très restrictif de l’indemnité forfaitaire de synthèse et coordination

De plus l’article 4 du projet de décret restreint considérablement les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire de synthèse et coordination « le versement de l’indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans ses fonctions »
Il la subordonne à l’effectivité du service contrairement à l’actuelle l’ISES versée indépendamment de l’exercice effectif du service.

La SNUDI-FO rappelle ses demandes :
• 21 heures d’enseignement pour les PE exerçant en ESMS
• Aucune perte de revenu pour les enseignants en SEGPA, EREA, ULIS
• Abandon des 108 heures annualisées pour les PE en pénitentiaire
• Versement de l’ISAE au directeur de SEGPA ainsi qu’au PE exerçant au CNED, en ERPD…


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6 octobre 2016
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